D05TC-02/1313/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1313/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de postes de

travail pour l'enfant et de mobiliers divers pour les écoles publiques de la Ville de Marseille – Avenant n°2.

02-7536-ACHA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1010/CESS du 29 octobre 2001 a été décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue d’assurer la fourniture de postes de travail pour l’enfant et de mobiliers divers pour les écoles publiques de la Ville de Marseille. Sur les cinq marchés de type à bons de commande, passés en application de l’article 72.1 du Code des Marchés Publics, deux ont été attribués à la société Ets SOUVIGNET S.A.

Ladite société, titulaire des marchés n°02/279 et n°02/280, a informé la Ville de Marseille de son regroupement avec la société S.A.R.L. Ets PONTVIANNE. La nouvelle entité, qui a été constituée le 1er octobre 2002, est dénommée SOUVIGNET S.A.

En conséquence, en accord avec le titulaire des marchés, il convient de passer un avenant pour approuver le changement de société.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 aux marchés n°02/279 et n°02/280, qui a pour objet le changement de société consécutif au regroupement des sociétés Ets SOUVIGNET

S.A. et S.A.R.L. Ets PONTVIANNE, sous la dénomination SOUVIGNET S.A.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

02/1313/CESS

ARTICLE 3 Toutes les autres clauses des marchés ci-dessus mentionnés demeurent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN