D05TA-02/1247/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1247/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de vaisselle,

d'articles de cuisine et d'hygiène divers pour les services municipaux, les crèches et le Bataillon des Marins Pompiers – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-7534-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille pourvoit à la fourniture d’ustensiles de cuisine et de vaisselle jetable pour le bon fonctionnement des crèches municipales et des services municipaux.

En raison de l’application des dispositions du nouveau Code des Marchés Publics et afin de répondre à la demande de tous les services municipaux, notamment le Bataillon des Marins Pompiers, il convient, dès à présent, de lancer un appel d’offres ouvert de fourniture de vaisselle, d’articles de cuisine et d’hygiène divers.

Cet appel d’offres fera l’objet d’un seul marché de type « à bons de commande » en application des articles 58 à 60, et 72 du Code des Marchés Publics qui par sa souplesse paraît le mieux adapté à la demande des services.

Ce marché fera l’objet d’un seul lot avec un seuil minimum TTC de 45 000 Euros et un seuil maximum TTC de 180 000 Euros.

La durée du marché sera d’un an à compter de la date de notification et pourra être renouvelée deux fois par reconduction expresse.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1247/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics en vue d’assurer la fourniture de vaisselle, d’articles de cuisine et d’hygiène divers pour les services municipaux, les crèches et le Bataillon des Marins Pompiers. Il s’agit d’un marché avec rabais sur catalogue, de type « à bons de commande », en application de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée de ce marché sera d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE « ˜4 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Marseille.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous les numéros suivants :

23 05

Instruments de mesure des masses et des longueurs.

23 14

Montres, pendules, horloges.

35 02

Machines d’usage général.

20 01

Produits en plastique ou en verre.

20 03

Produits en métal et quincaillerie.

37 01

Produits d’entretien à usage domestique et articles de droguerie.

35 09

Appareils domestiques.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN