D05T6-02/1338/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1338/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition de six à dix voiliers monotypes habitables pour la constitution d'une flotte homogène d'entraînement et de compétition.

02-7530-DNP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La dynamisation du fonctionnement des bases nautiques de la Ville de Marseille impose le développement d'une stratégie visant à former des sportifs de niveau national et international.

Cette politique nécessite de pouvoir disposer, dans la catégorie des voiliers habitables, d'une flotte suffisamment importante, composée de bateaux identiques, compétitifs et de conception moderne.

L'acquisition de six à dix voiliers monotypes permettra d'atteindre cet objectif.

Servant de support à des entraînements intensifs au bénéfice de stagiaires des écoles de voile ou des coureurs des clubs marseillais, ces bateaux pourront participer à des régates promotionnelles, corporatives ou officielles.

La participation des étudiants de l'Université d'Aix – Marseille à des régates de renom (Spi Dauphine, Spi Ouest France, Tour de France à la Voile) serait favorisée grâce à cette flotte.

Enfin, cet outil de promotion pour la Ville de Marseille permettrait d'encourager de jeunes coureurs locaux décidés à défendre les couleurs de la cité phocéenne dans les grandes épreuves nautiques.

Il constituerait la première tranche d'équipement de voiliers habitables de la future base nautique de La Lave.

Il est donc proposé de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché afférant à l'acquisition groupée de six à dix voiliers monotypes.

02/1338/EHCV

Le montant global du marché est compris dans une fourchette variant de 144 000 Euros TTC à 300 000 Euros TTC en fonction du nombre de bateaux achetés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme de 300 000 Euros (trois cent mille Euros) relative à l’acquisition de bateaux pour la constitution d’une flotte homogène d’entraînement et de compétition.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d'un marché relatif à l'acquisition de six à dix voiliers monotypes habitables.

ARTICLE 3 Le marché sera du type à bons de commande en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Le montant global du marché sera compris dans une fourchette variant de 144 000 Euros TTC à 300 000 Euros TTC en fonction du nombre de bateaux achetés. La durée du marché sera de 1 an à compter de sa notification.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que de tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés, de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits gérés par la Direction du Nautisme et des Plages inscrits au Budget Primitif 2003 – Nature 2188 – Fonction 41.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN