D05T5-02/1293/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1293/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – GRAND PROJET DE VILLE – Programmation 2003.

02-7529-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Comité de Pilotage du Grand Projet de Ville a examiné, dans sa séance du 24 octobre 2002, le cadrage de la programmation pour 2003.

Conformément aux modalités d’approbation adoptées pour les programmations 2001/2002, ces propositions sont présentées pour validation au Conseil Municipal.

Le même examen, par les assemblées de chacune des collectivités partenaires, devrait d’ailleurs se généraliser selon les procédures retenues pour permettre le bon fonctionnement des structures de gouvernance en voie de création.

Ainsi chacun des partenaires cofinanceurs sera appelé à valider individuellement les décisions arrêtées collégialement.

La programmation 2003 du Grand Projet de Ville comporte un ensemble d’opérations initiées dans le cadre du Grand Projet Urbain (sur les pôles de projet de Plan d’Aou/Saint Antoine/La Viste et sur celui de l’Estaque), mais aussi des opérations issues des réflexions entreprises sur les territoires d’extension du Grand Projet de Ville (en particulier sur Saint Bartlémémy/Malpassé/Sainte Marthe).

Les opérations et actions présentées relèvent de diverses maîtrises d’ouvrages (Communauté Urbaine, Ville, bailleurs sociaux) qui sont récapitulées dans les documents ci-joints afin de permettre d’apprécier la cohérence générale du programme

Les opérations d’investissement relevant de crédits Grand Projet de Ville s’élèvent à 30,3926 Millions d’Euros dont 7,890 Millions d’Euros à la charge de la Ville de Marseille, dans l’hypothèse d’aides européennes s’élevant à 6,785 Millions d’Euros.

En l’absence d’aide européenne, la participation de la Ville de Marseille s’élèverait à 10,5152 Millions d’Euros pour les opérations d’investissement.

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Le programme d’actions de fonctionnement, non compris les frais de structures objet d’un examen particulier, s’élève à 1,616 Millions d’Euros dont 0,575 à la charge de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la programmation du Grand Projet de Ville pour 2003 figurant en annexe.

ARTICLE 2 Seront sollicitées pour la réalisation de ces programmes les subventions les plus élevées de l’Europe, l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et la Caisse des Dépôts.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ces opérations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN