D05T2-02/1320/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1320/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

des couvertures de trois piscines Tournesol – Approbation de programme – Lancement d'une consultation par appel d'offres ouvert pour les travaux.

02-7526-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les piscines «Tournesol» ont été réalisées au début des années 1970 dans le cadre de l’opération «mille piscines». Leur couverture est constituée d’une coque en PVC moulé, fixée sur charpente métallique en forme de coupole.

Les éléments de toiture sont soumis aux agressions dues aux intempéries, aux expositions solaires, et à la présence permanente d’une atmosphère chlorée, entraînant un vieillissement intensif.

Certaines parties d’ouvrage, notamment les hublots et les joints de caoutchouc qui en assurent l’étanchéité et la fixation sont très endommagées.

Il a également été constaté une dégradation des dalles de faux plafond dont le rôle essentiel est de participer à l’isolation thermique et à la correction acoustique de la piscine.

Trois établissements doivent être réhabilités, il s’agit des piscines :

  • Charpentier (3ème arrondissement)

  • Bonneveine (8ème arrondissement)

  • La Martine (15ème arrondissement).

    Il convient pour ces trois équipements de procéder au remplacement des hublots, des joints d’étanchéité et à la réfection du faux plafond.

    Afin de réaliser ces travaux, ainsi que les études correspondantes, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 320 000 Euros et de lancer un appel d’offres ouvert, relatif aux travaux, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de travaux de remplacement des hublots avec réfection de l’ensemble des joints d’étanchéité des piscines municipales de type

    «Tournesol» : Bonneveine (8ème arrondissement), Charpentier (3ème arrondissement) et Lamartine (15ème arrondissement), dans la limite d’une autorisation de programme de 320 000 Euros pour les études et les travaux dont les crédits de paiement sont prévus en 2003 et 2004.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux.

    ARTICLE°3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission d’appel d’offres de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE°4 Est adopté le plan de financement suivant :

    • Etat 46 000 Euros

    • Région 34 500 Euros

    • Département 34 500 Euros, le reste étant à la charge de la Ville.

Dans le cas oí¹ les subventions précitées ne seraient pas accordées, la Ville de Marseille supporterait le complément.

ARTICLE°5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN