D05SZ-02/1222/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1222/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC –

Lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture ou la location de barrières et de palissades de sécurité et l'achat de matériels de signalisation.

02-7523-DESP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Qualité de l'Espace Urbain, à l'Aménagement Urbain et à la Voirie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Services Municipaux assurent différentes missions qui nécessitent l'utilisation de matériels de balisage destinés à assurer la sécurité du public et la protection de certaines installations.

Ce matériel est utilisé notamment lors de manifestations ou pour mettre en place des dispositifs de sécurité d'une manière générale.

Il est donc proposé d'approuver le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de type à bons de commande au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics, pour la fourniture ou la location de barrières et de palissades de sécurité ainsi que l'achat de matériels de signalisation.

Ce marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, par périodes de durée égale, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

Le montant annuel des prestations variera dans les limites ci-après :

MONTANT TTC EN EUROS TVA AU TAUX DE 19,60%

MINIMUM

MAXIMUM

35 000

140 000

02/1222/TUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d'un marché à bons de commandes, conformément à l'article 72 de ce même code, concernant la fourniture ou la location de barrières et de palissades de sécurité et l'achat de matériels de signalisation.

ARTICLE 2 Le marché sera conclu pour un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Le montant annuel du marché variera dans les limites ci-après :

  • Minimum : 35 000 Euros TTC

  • Maximum : 140 000 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003 et suivants.

Pour l'acquisition – Nature et Fonction : 60632 – 821 Pour la location – Nature et Fonction : 6135 – 821

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA QUALITÉ DE L'ESPACE URBAIN, À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À LA VOIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN