D05SQ-02/1242/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1242/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenant n°2 au marché n°00/222 passé avec la SA SNEF.

02-7514-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0723/FAG en date du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’entretien du Patrimoine Communal dans le corps d’état « Electricité, Courants Faibles, Alarme, Détection, Téléphone, Télévision, Eclairage ».

Suite à la consultation, la SA SNEF, sise 87, avenue des Aygalades, 13015 Marseille, a été attributaire du lot 1 (1er et 7ème arrondissements) et le marché correspondant n°00/222 lui a été notifié le 24 mai 2000.

Par délibération n°00/1429/FAG du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché n°00/222, notifié le 22 février 2001, ayant pour objet d’apporter des adaptations et des précisions nécessaires à certaines dispositions du CCAP régissant l’exécution du marché.

Ce marché, de type à bons de commande, prévoit un montant minimum de 820 895,52 Francs HT, soit 125 144,72 Euros HT et un montant maximum de 3 283 582,08 Francs HT,

soit 500 578,86 Euros HT.

Or, l’accroissement constaté des besoins d’intervention pour l’entretien des Bâtiments existants du Patrimoine Communal rend nécessaire l’augmentation des montants minimum et maximum du marché n°00/222.

Cette augmentation proposée porte les montants respectifs des minimum et maximum à 130 525,94 Euros HT et 522 103,76 Euros HT, soit une augmentation de 4,3%.

Tel est l’objet de l’avenant n°2 ci-joint soumis à approbation.

02/1242/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0723/FAG DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N°00/1429/FAG DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-joint, au marché n°00/222 passé avec la SA SNEF.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 1.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN