D05SP-02/1241/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1241/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenant n°2 au marché n°00/140 passé avec la SARL BERTEA Fils.

02-7513-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0720/FAG en date du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres pour les travaux d’entretien du Patrimoine Communal dans le corps d’état « Faux-Plafonds, Cloisons Sèches ».

Suite à la consultation, la SARL BERTEA Fils, sise 11, rue Bonneterie, 13002 Marseille, a été attributaire du lot 1 (1er, 6ème,7ème et 8ème arrondissements) et le marché correspondant n°00/140 lui a été notifié le 6 avril 2000.

Par délibération n°00/1300/FAG du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché n°00/140, notifié le 13 février 2001, ayant pour objet d’apporter des adaptations et des précisions nécessaires à certaines dispositions du CCAP régissant l’exécution du marché.

Ce marché, de type à bons de commande, prévoit un montant minimum de 343 283,58 Francs HT, soit 52 333,24 Euros HT et un montant maximum de 1 373 134,32 Francs HT,

soit 209 332,98 Euros HT.

Or, l’accroissement constaté des besoins d’intervention pour l’entretien des Bâtiments existants du Patrimoine Communal rend nécessaire l’augmentation des montants minimum et maximum du marché n°00/140.

Cette augmentation proposée porte les montants respectifs des minimum et maximum à 54 688,24 Euros HT et 218 752,96 Euros HT, soit une augmentation de 4,5%.

Tel est l’objet de l’avenant n°2 ci-joint soumis à approbation.

02/1241/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0720/FAG DU 19 JUILLET 1999

VU LA DELIBERATION N°00/1300/FAG DU 27 NOVEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-joint, au marché n°00/140 passé avec la SARL BERTEA Fils.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 1.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN