D05SO-02/1297/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1297/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restauration de l'Orgue, classé Monument Historique, de l'Eglise Saint-Vincent de Paul (Les Réformés), 13001 Marseille – Troisième et dernière tranche de travaux – Participation de la Ville de Marseille – Approbation de la convention passée entre l'Etat et la Ville de Marseille.

02-7512-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Eglise Saint-Vincent de Paul (Les Réformés) renferme un orgue classé Monument Historique par arrêté du 9 juillet 1981.

En 1994, le Ministère de la Culture et de la Francophonie a retenu l’inventaire et la réalisation de la première tranche de restauration de cet orgue pour un montant de 158 546,98 Euros TTC. La Direction Régionale des Monuments Historiques a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux, pour le compte de l’Etat.

Par délibération n°94/498/AG du 22 juillet 1994, la Ville de Marseille, propriétaire a pris à sa charge 50% du montant du coût des travaux, soit 79 273,49 Euros TTC. Il a été conclu à cet effet la convention n°95/309 du 9 novembre 1995.

Par ailleurs, la Ville a sollicité une aide financière auprès des autres collectivités territoriales, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône.

Le Ministère de la Culture et de la Communication avait décidé de poursuivre cette opération en inscrivant au programme 2002 une deuxième tranche de travaux de restauration de l’orgue (dite première tranche conditionnelle) pour un montant estimé à 182 939 Euros TTC.

L’Etat qui assure la maîtrise d’ouvrage a apporté une contribution de 91 469 Euros TTC soit 50% du montant total des travaux.

Par délibération n°02/0364/EHCV du 11 mars 2002, la Ville de Marseille, propriétaire a pris à sa charge 50% du montant du coût des travaux, soit 91 469 Euros TTC. Il a été conclu à cet effet la convention n°02/368 du 21 novembre 2002

Le Ministère de la Culture et de la Communication a décidé de poursuivre cette opération en inscrivant au programme 2003 la troisième et dernière tranche de travaux de restauration de l’orgue pour un montant estimé à 304 898 Euros TTC.

L’Etat, qui assurera la maîtrise d’ouvrage, apportera une contribution de : 152 449 Euros TTC, soit 50% du montant total des travaux.

La Ville de Marseille étant propriétaire, il est proposé d’approuver sa participation, sous forme d’un fonds de concours, par convention de financement ci-annexée.

Elle sollicitera à nouveau, l’aide financière des autres Collectivités Territoriales. Ces subventions viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°94/498/AG DU 22 JUILLET 1994

VU LA DELIBERATION N°02/0364/EHCV DU 11 MARS 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accepté le principe de la participation de la Ville de Marseille à la troisième et dernière tranche de restauration de l’orgue de l’Eglise Saint-Vincent de Paul (Les Réformés), dans le 1er arrondissement.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par l’Etat.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée définissant les modalités de réalisation et de financement des travaux, passée entre l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, et la Ville de Marseille.

Cette convention, prévoit la prise en charge de 50% du montant du coût des travaux de cette troisième tranche par la Ville de Marseille, soit 152 449 Euros TTC, l’Etat prenant à sa charge un montant équivalent.

La dépense sera imputée au Budget 2003.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant sollicitera la participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

Les subventions éventuelles viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention visée à l’article 2 ainsi que toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN