D05SN-02/1296/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1296/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Grand Orgue de Tribune – Eglise Saint-Charles, 13001 Marseille – Etude préalable à la restauration de l'orgue (2003) – Participation de la Ville de Marseille

– Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération.

02-7511-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Grand Orgue de Tribune de l’Eglise Saint-Charles, classé monument historique par arrêté du 26 octobre 1992, nécessite une restauration.

Dans son programme de restauration des orgues classées année 2003, le Ministère de la Culture et de la Communication a décidé l’inscription de l’étude préalable en vue de la restauration de cet orgue.

L’estimation de cette étude préalable est de 9 738 Euros TTC et l’Etat apportera une contribution de 4 869 Euros TTC, représentant 50% du montant de l’étude.

La Ville de Marseille, étant propriétaire, il est proposé sa participation, sous forme d’un fonds de concours, par convention ci-annexée, pour un montant équivalent.

Il convient d’approuver pour cette opération une autorisation de programme globale d’un montant de 114 000 Euros TTC.

La Ville de Marseille sollicitera l’aide financière des autres Collectivités Territoriales, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône. Ces subventions viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la participation de la Ville de Marseille pour l’étude préalable à la restauration du Grand Orgue de Tribune de l’Eglise Saint-Charles dans le 1er arrondissement.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par l’Etat.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée définissant les modalités de réalisation et de financement de l’étude préalable passée entre l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, et la Ville de Marseille.

Cette convention prévoit la prise en charge de 50% du montant du coût de cette étude par la Ville de Marseille, soit 4869 Euros TTC, l’Etat prenant à sa charge un montant équivalent.

La dépense sera imputée au Budget 2003.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme globale de cette opération pour un montant de 114 000 Euros TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2003 : 4 869,00 Euros TTC (Etudes)

Exercice 2004 : 54 565,50 Euros TTC (Travaux 1ère tranche)

Exercice 2005 : 54 565,50 Euros TTC (Travaux 2ème et dernière tranche).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, sollicitera la participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

Les subventions éventuelles viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention visée à l’article 2 ainsi que toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN