D05SM-02/1295/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1295/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restauration du Grand Orgue, classé Monument Historique, de l'Eglise Notre-Dame du Mont, 13006 Marseille – Projet technique et première des deux tranches de travaux – Participation de la Ville de Marseille – Approbation de l'autorisation de programme globale de l'opération.

02-7510-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’église Notre-Dame du Mont renferme un orgue classé  » Monument Historique «  par arrêté du 26 novembre 1987.

En 2002, le Ministère de la Culture et de la Communication a retenu l’inventaire et l’étude préalable à la restauration de cet orgue pour un montant de 9 147 Euros TTC. La Direction Régionale des Monuments Historiques a assuré la maîtrise d’ouvrage de cette étude pour le compte de l’Etat.

Par délibération n°02/0365/EHCV du 11 mars 2002, la Ville de Marseille, propriétaire, a pris à sa charge 50% du montant du coût des études préalables, soit 4 573 Euros TTC. Il a été conclu à cet effet la convention n°5620/02/171 du 12 juillet 2002.

Par ailleurs, la Ville a sollicité une aide financière auprès des autres collectivités territoriales, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône.

Le Ministère de la Culture et de la Communication a décidé de poursuivre cette opération en inscrivant au programme 2003 le projet technique et la première des deux tranches de travaux prévues pour un montant estimé à 150 000 Euros TTC.

L’Etat qui assure la maîtrise d’ouvrage apportera une contribution de 75 000 Euros TTC soit 50% du montant total des travaux.

La Ville de Marseille étant propriétaire, il est proposé d’approuver sa participation, sous forme d’un fonds de concours, par convention de financement ci-annexée.

Elle sollicitera à nouveau, l’aide financière des autres Collectivités Territoriales. Ces subventions viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

Il convient d’approuver pour cette opération une autorisation de programme globale d’un montant de 205 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1972

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°02/0365/EHCV DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accepté le principe de la participation de la Ville de Marseille au projet technique et à la première des deux tranches de travaux prévues, de restauration du grand orgue classé de l’Eglise Notre-Dame du Mont dans le 6ème arrondissement.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par l’Etat.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée définissant les modalités de réalisation et de financement des travaux, passée entre l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, et la Ville de Marseille.

Cette convention prévoit la prise en charge de 50% du montant du coût des travaux de ce projet technique et première tranche par la Ville de Marseille, soit 75 000 Euros TTC, l’Etat prenant à sa charge un montant équivalent.

La dépense sera imputée aux Budgets 2003 et suivants.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme globale de cette opération pour un montant de 205 000 Euros TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2003 : 75 000 Euros TTC (Projet technique et 1ère tranche) Exercice 2004 : 130 000 Euros TTC (2ème et dernière tranche)

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant sollicitera la participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

Les subventions éventuelles viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention visée à l’article 2 ainsi que toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN