D05SL-03/0086/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0086/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Charte passée entre la Ville de Marseille et les exploitants de réseaux de télécommunications mobiles, BOUYGUES TELECOM – ORANGE TM – SFR, relative aux recommandations environnementales dans le cadre de l'installation des stations radioélectriques nécessaires au fonctionnement des réseaux de télécommunications mobiles.

02-7509-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le rapport suivant :

Les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC) sont des outils indispensables du développement économique et de l’aménagement du territoire. Leur développement nécessite le déploiement d’infrastructures techniques.

Sur la commune de Marseille, cela se traduit par l’implantation de stations radioélectriques, principalement sur les immeubles et leurs toits, pour permettre les émissions-réceptions localisées, en respectant la réglementation en vigueur.

La Ville souhaite faciliter le déploiement à Marseille de ces réseaux, d’abord parce qu’ils correspondent à un besoin réel de la population, mais aussi parce qu’elle a, de façon constante, encouragé le développement de ce secteur, afin de favoriser l’expansion économique.

L’installation des stations radioélectriques nécessaires au fonctionnement de ces réseaux de télécommunications a suscité, au sein de la population, des interrogations sur d’éventuels effets sur la santé des personnes exposées à leurs rayonnements électromagnétiques.

Pour répondre à cette inquiétude, l’Etat a demandé à des experts indépendants de faire un point sur les connaissances scientifiques dans ce domaine et de préconiser un certain nombre de mesures.

L’hypothèse d’un risque sanitaire pour la population vivant au voisinage des stations radioélectriques n’est pas retenue, étant donné la faiblesse du niveau d’exposition qui est régulièrement confirmé par les campagnes de mesures réalisées, en particulier, par l’Agence Nationale des Fréquences.

La circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 et le Décret n°2002-775 du 3 mai 2002, en reprenant les directives européennes ont précisé les conditions d’installation de ces antennes et fixé les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par ces stations.

03/0086/EFAG

Dans le cadre de cette réglementation et, avec le souhait de préserver son environnement, la Ville de Marseille et les exploitants de fréquences de téléphonie mobile ont mis au point la charte ci-jointe qui organise les relations et obligations réciproques dans un souci de concertation et de transparence vis-à-vis de la population.

La charte est ouverte à l’ensemble des exploitants de radiofréquences sur le territoire de la Commune qui voudrait l’appliquer. Elle a été proposée, dans un premier temps, aux trois opérateurs disposant d’une autorisation d’exploiter un réseau de télécommunications mobiles, BOUYGUES TELECOM – ORANGE TM – SFR qui ont accepté de la signer.

Dans le cadre de cette charte, la Ville envisage de mettre en oeuvre une cartographie avec pour objectif d’évaluer les niveaux de champ électromagnétique sur son territoire. Cet outil devrait permettre à la Ville d’alerter l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) en cas de dépassement des valeurs recommandées par la Commission Européenne le 12 juillet 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la charte passée entre la Ville de Marseille et les exploitants de réseaux de télécommunications mobiles, BOUYGUES TELECOM – ORANGE TM – SFR, relative aux recommandations environnementales dans le cadre de l’installation des stations radioélectriques nécessaires au fonctionnement des réseaux de télécommunications mobiles.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la charte décrite à l’article 1.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN