D05SF-02/1309/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Festival de Musique Sacrée

2003 – Demande d'une subvention de fonctionnement de 15 244,90 Euros auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

02-7503-OPERA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Déléguée au Conservatoire National de Région, à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique Sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Devant le succès rencontré par le Festival de Musique Sacrée, il a paru important de pérenniser sa programmation qui est confiée à l’Opéra de Marseille.

Ainsi, cette manifestation qui se déroulera du 25 avril au 6 juin 2003, sera prise en charge par la Ville de Marseille dans le cadre des crédits affectés, pour ce faire, à la Direction sus énoncée.

Toutefois, ce Festival intéressant au-delà des limites communales, un public départemental et régional, il nous semble souhaitable de solliciter le Département et le Conseil Régional PACA à hauteur de 15 244,90 Euros chacun.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône une subvention à hauteur de 15 244,90 Euros chacun dans le cadre de l’organisation du Festival de Musique Sacrée 2003.

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ARTICLE 2 Les recettes pourront être constatées sur le Budget 2003 – Nature 74721 pour la Région et Nature 74731 pour le Département – Fonction 311 et Service 383.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN