D05SD-03/0059/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Janvier 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0059/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Acquisition

d'un tableau de Nicolas de Staí«l "Harmonie rouge, bleue et noire".

02-7501-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, au Muséum, aux Archives Communales, aux Bibliothèques, et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal, le rapport suivant :

La Ville de Marseille – Direction des Musées souhaitait faire l’acquisition d’une oeuvre de Nicolas de Staí«l « Harmonie rouge, bleue et noire » à la Galerie Jeanne BUCHER – 53, rue de Seine, 75006 – PARIS, dans les conditions soumises au Conseil Municipal (délibération n°02-0721-CESS du 19 juillet 2002).

L’acquisition ainsi projetée, l’était pour un prix de 686 000 Euros. Aujourd’hui le prix a été diminué à hauteur de 670 800 Euros.

Afin que cette dépense ne soit pas entièrement supportée par notre collectivité, des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat et du FRAM, qui nous ont assuré de leur soutien financier (voir lettres jointes). Le plan de financement s’établit ainsi qu’il suit :

Coût de l’acquisition

Financement

670 800 Euros

Subvention Etat : 234 780 Euros (35% du coût de l’acquisition) Subvention FRAM : 80 496 Euros (12% du coût de l’acquisition)

Ville de Marseille : 355 524 Euros

670 800 Euros

670 800 Euros

Compte tenu de ce qui précède et du caractère exceptionnel de ce tableau considéré comme trésor national, appelé à devenir une des oeuvres majeures de la collection d’art moderne du Musée Cantini, il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal, le projet d’acquisition de cette oeuvre, qui a recueilli l’avis favorable du Conseil Artistique des Musées Classés et Contrôlés, conformément aux dispositions du décret n°82-107 du 28 janvier 1982.

03/0059/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS (ARTICLE 3 ALINEA 11) VU LA DELIBÉRATION N°02/0721/CESS DU 19 JUILLET 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la délibération n°02/0721/CESS relative à l’acquisition par le Musée Cantini, de l’oeuvre de Nicolas de Staí«l « Harmonie rouge, bleue et noire » pour un montant de 686 000 Euros.

ARTICLE 2 Est décidée l’acquisition par la Ville de Marseille de l’oeuvre de Nicolas de Staí«l

« Harmonie rouge, bleue et noire » au prix ferme de 670 800 Euros à verser à l’actuel propriétaire, la Galerie Jeanne BUCHER.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents relatifs à cette acquisition, y compris ceux nécessaires au versement des subventions afférentes.

ARTICLE 4 Est approuvée une autorisation de programme de 670 800 Euros, dont les crédits de paiement seront imputés en totalité sur l’exercice 2003.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget 2003 sur l’opération y afférente.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN