D05S0-02/1261/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

02/1261/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Relogement des Associations d'Anciens Combattants – 50, bd de la Corderie 13007 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme.

02-7488-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0196/EFAG du Conseil Municipal en date du 11 mars 2002 a été approuvé le principe du relogement des Anciens Combattants, au 50, bd de la Corderie – 13007 Marseille ainsi que l’autorisation de programme relative aux études.

Ces études ont démontré que le programme de relogement peut s’inscrire en totalité au premier étage de l’immeuble sis 50, bd de la Corderie avec des aménagements permettant l’accès des personnes à mobilité réduite.

Le deuxième étage ne présentant pas les conditions suffisantes de sécurité sera

simplement isolé.

De plus, ces travaux libèreront dans des délais rapides les locaux de l’école de la rue Grignan permettant ainsi l’accueil des enfants du quartier.

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 300 000, 00 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0196/EFAG DU 11 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1261/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de relogement des Associations d’Anciens Combattants au 50, bd de la Corderie – 13007 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 300 000,00 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivants :

– Exercice 2003 : 300 000,00 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur le Budget 2003. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN