D05RZ-02/1302/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1302/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subvention de fonctionnement 2003 au Groupement d'Intérêt Public Culturel gérant le Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (G.I.P.C. – C.I.C.R.P. Belle-de-Mai).

02-7487-DGAC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1206/CESS en date du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Groupement d’Intérêt Public Culturel pour assurer la mise en oeuvre et la gestion du Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine Belle-de-Mai et a approuvé la convention constitutive de cette structure établie entre l’Etat-Ministère de la Culture et de la Communication, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône.

Le budget annuel de fonctionnement pour 2003 du Groupement d’Intérêt Public Culturel, dont les activités du Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine ont débuté en janvier 2002, est évalué à 887 255 Euros. La participation de la Ville pour l’année 2003 sera de 290 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N°99/1206/CESS EN DATE DU 20 DECEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement au bénéfice du Groupement d’Intérêt Public Culturel gérant le Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (G.I.P.C. – C.I.C.R.P. Belle-de-Mai) d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 290 000 Euros.

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ARTICLE 2 La dépense soit 290 000 Euros (deux cent quatre-vingt-dix mille Euros) sera imputée au Budget 2003 de la Direction Générale des Affaires Culturelles – Nature 65738 – Fonction 322.

40% des crédits sont ouverts par la présente délibération soit 116 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN