D05RX-02/1343/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1343/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Actualisation des tarifs de certains services proposés par la Direction des Bibliothèques.

02-7485-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Bibliothèque Municipale propose un service appelé  » Prêt entre Bibliothèques «  qui offre la possibilité aux lecteurs ou aux chercheurs d’emprunter des ouvrages ou de recevoir des photocopies d’ouvrages par voie postale, soit auprès de la bibliothèque de Marseille, soit auprès d’autres bibliothèques françaises ou étrangères.

Ces prestations font l’objet de tarifs dont la dernière actualisation est intervenue au moment du passage à l’Euro, au 1er janvier 2002.

Or, la Trésorerie Municipale a attiré l’attention du service sur le fait que les chèques étrangers non endossables en France impliquaient un coût de traitement qui pouvait être supérieur à la somme à encaisser et que, de ce fait, il n’y avait plus lieu de les traiter, sauf à adopter un tarif actualisé en conséquence.

Il devient donc nécessaire de réviser les tarifs en vigueur pour les mettre en concordance avec la pratique bancaire.

Il est proposé de mettre en place une actualisation prenant en compte ces coûts de traitement, en incluant dans les tarifs un montant forfaitaire moyen tel qu’il a été évalué par la Banque de France.

Par ailleurs, il est également proposé d’actualiser les autres tarifs en vigueur pour ces services de prêt et de fournitures de photocopies.

Ces nouveaux tarifs sont les suivants :

Mise à disposition par voie postale d’ouvrages prêtés ou empruntés

Tarif au 01-01-2002

Tarif au 01-01-2003

Prêt d’ouvrage

France

International

4,80 Euros

16,00 Euros

7,00 Euros

24,00 Euros

Emprunt d’ouvrage

France

International

4,80 Euros

4,80 Euros

7,00 Euros

16,00 Euros

Fourniture de photocopies par voie postale (par tranche de 10)

Tarif au 01-01-2002

Tarif au 01-01-2003

Demande de photocopies

France

International

3,60 Euros

4,00 Euros

3,60 Euros

4,00 Euros

Fourniture de photocopies

France International

3,60 Euros

4,00 Euros

3,60 Euros

4,00 Euros

(+ un forfait de 8,00

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/1156/CESS DU 17 DECEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs suivants relatifs à certains services proposés par la Bibliothèque municipale en matière de mise à disposition d’ouvrages et de fourniture de photocopies par voie postale.

Mise à disposition par voie postale d’ouvrages prêtés ou empruntés

Tarif au 01-01-2002

Tarif au 01-01-2003

Prêt d’ouvrage

France

International

4,80 Euros

16,00 Euros

7,00 Euros

25,00 Euros

Emprunt d’ouvrage

France

International

4,80 Euros

4,80 Euros

7,00 Euros

16,00 Euros

Fourniture de photocopies par voie postale (par tranche de 10)

Tarif au 01-01-2002

Tarif au 01-01-2003

Demande de photocopies

France

International

3,60 Euros

4,00 Euros

3,60 Euros

4,00 Euros

Fourniture de photocopies

France International

3,60 Euros

4,00 Euros

3,60 Euros

4,00 Euros

(+ un forfait de 8,00 Euros)

ARTICLE 2 Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2003 :

ARTICLE 3 Les recettes seront constatées au Budget de la Ville sur la Fonction 321- Nature 7088 – Service 382.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN