D05RT-02/1238/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1238/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE –

Approbation des avenants n°1 aux marchés n°00/148, 00/149, 00/150 et 00/151 relatifs à l'entretien et à la maintenance des équipements d'alarme (EA), des systèmes sécurité incendie (SSI) et des désenfumages asservis aux systèmes sécurité incendie, équipant certains bâtiments à usage divers de la Ville de Marseille.

02-7481-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0938/FAG du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’entretien et la maintenance des équipements d’alarme (EA), des systèmes sécurité incendie (SSI) et des désenfumages asservis aux systèmes sécurité incendie, équipant certains bâtiments à usage divers de la Ville de Marseille.

Suite à la consultation portant sur quatre lots, chacun recouvrant des secteurs géographiques différents :

  • la SARL Conjoncture Sphynx Protecvol a été attributaire de trois marchés correspondant au Lot 1 (1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements, marché n°00/148), au Lot 3 (4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements, marché n°00/150) et au Lot 4 (9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements, marché n°00/151),

  • la SARL ACOR a été attributaire d’un marché correspondant au Lot 2 (2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements et extérieur, marché n°00/149).

    Ces marchés ont été notifiés le 13 avril 2000.

    Or, depuis la passation de ces quatre marchés, de nouveaux bâtiments municipaux ont été équipés d’alarme, de système sécurité incendie et de désenfumages asservis aux systèmes sécurité incendie.

    Il convient donc de compléter la liste des bâtiments municipaux concernés qui doivent faire l’objet d’une prestation d’entretien et de maintenance. C’est l’objet des avenants n°1 aux marchés n°00/148, 00/149, 00/150 et 00/151 qui sont soumis à votre approbation.

    02/1238/EFAG

    Le montant des marchés est ainsi porté :

  • de 142 877,66 Euros HT à 146 891,26 Euros HT pour le marché n°00/148, soit une augmentation de 4 013,60 Euros HT représentant 2,81%,

  • de 133 316,67 Euros HT à 137 648,67 Euros HT pour le marché n°00/149, soit une augmentation de 4 332 Euros HT représentant 3,25%,

  • de 127 713,25 Euros HT à 130 222,25 Euros HT pour le marché n°00/150, soit une augmentation de 2 509 Euros HT représentant 1,96%,

  • de 124 073,99 Euros HT à 128 091,72 Euros HT pour le marché n°00/151, soit une augmentation de 4 017,73 Euros HT représentant 3,24%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0938/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS,

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 ci-annexés aux marchés n°00/148, 00/150 et 00/151 passés avec la SARL Conjoncture Sphynx Protecvol et n°00/149 passé avec la SARL ACOR.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les budgets des exercices concernés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN