D05RR-02/1237/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1237/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition de personnel municipal passée entre la Ville de Marseille et le Groupement d'Intérêt Public Culturel "Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine Belle de Mai".

02-7479-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1045/EFAG du 26 novembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes d’une convention entre la Ville de Marseille et le GIPC « Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine » (CICRP) relative à la mise à disposition de quatre agents municipaux, et a exonéré le CICRP du remboursement de la rémunération des agents concernés.

Il est rappelé que le CICRP a été constitué le 19 octobre 2001 par les membres fondateurs suivants : Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), Ville de Marseille, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône.

Installé sur le site des friches de la Belle de Mai, dans l’îlot 1 de l’ancienne manufacture des tabacs, le CICRP a pour mission principale « d’apporter une assistance scientifique, technique et documentaire à la maîtrise d’ouvrage, à la maîtrise d’oeuvre, ainsi qu’à la mise en oeuvre des interventions et traitements ayant pour but la conservation matérielle et la restauration des objets du patrimoine de l’interrégion appartenant aux collections publiques ou privées, contrôlées, protégées ou classées conformément à la réglementation en vigueur relative aux biens culturels. Ces activités se développent essentiellement dans le secteur des peintures et des documents d’art graphique sur tous supports ».

Il couvre les besoins de trois régions, (Provence Alpes Côte-d’Azur, Rhône Alpes et Corse), affirmant ainsi le rôle moteur de Marseille en matière de conservation-restauration dans l’aire du grand sud français.

Au terme de sa première année de fonctionnement, le CICRP a souhaité bénéficier de la mise à disposition d’un agent municipal de catégorie C supplémentaire, en raison de l’évolution de ses activités.

Afin d’accéder à cette demande et de permettre ainsi au CICRP de fonctionner avec toute l’efficacité requise, il est nécessaire de prévoir un avenant à la convention susvisée, portant de

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quatre à cinq le nombre d’agents municipaux pouvant être mis à disposition de cet organisme, et précisant les fonctions dévolues à ce poste supplémentaire (Accueil, Secrétariat, Standard téléphonique).

Tel est l’objet de l’avenant ci-annexé. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 61 A 63

VU LE DECRET N°85-1081 DU 8 OCTOBRE 1985 MODIFIE PAR LE DECRET N°89-233 DU 17 AVRIL 1989 RELATIF AU REGIME DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

VU LA DELIBERATION N°01/1045/EFAG DU 26 NOVEMBRE 2001

VU LA CONVENTION N°02/O63 NOTIFIEE LE 25 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DU GIPC « CENTRE INTERNATIONAL DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE BELLE DE MAI « 

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant, ci-annexé, à la convention n°02/063 relative à la mise à disposition de personnel municipal, passée entre la Ville de Marseille et le GIPC « Centre International de Conservation et de Restauration du Patrimoine Belle de Mai ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN