D05RP-02/1304/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1304/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Convention Cadre des Centres Sociaux entre la Ville de Marseille, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la lutte contre les discriminations et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

02-7477-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du partenariat établi entre le Ville de Marseille, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, des travaux ont été entrepris visant à réactualiser la Convention-Cadre des Centres Sociaux signée en 2000, sur les objectifs suivants :

  • harmonisation des procédures de paiement,

  • mise en oeuvre de la démarche qualité des CLSH (Centres Aérés Sans Hébergement),

  • mise en oeuvre des préconisations définies par les prestataires de la mission d’appui comptable et financière,

  • réflexion sur le coût de l’Animation Globale et de Coordination,

  • évaluation qualitative et quantitative de la Convention-Cadre.

A cet effet, la présente délibération a pour objet de faire approuver la nouvelle Convention-Cadre établie entre la Ville de Marseille et les différents co-financeurs. Cette convention, conclue pour une durée de trois ans, est accompagnée d’un plan de financement de la fonction d’Animation Globale et de Coordination, et d’une liste des Centres Sociaux de Marseille éligibles à cette même convention. Elle prendra effet au 1er janvier 2003.

La dépense prévisionnelle pour l’exercice 2003 est estimée à 1 083 830 Euros (un million quatre vingt-trois mille huit cent trente Euros).

02/1304/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant de 1 083 830,00 Euros (un million quatre vingt trois mille huit cent trente Euros) sera imputée sur la Nature 6574 – Fonction 524 du Budget Prévisionnel 2003. Les crédits inscrits au Budget Prévisionnel 2003 sur la ligne Centres Sociaux sont ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN