D05RO-02/1229/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1229/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour Congrès et Colloques à valoir sur les crédits de l'exercice 2003 (Observatoire Européen de l'Euro,…).

02-7476-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année des subventions sont inscrites au Budget en section Fonctionnement en faveur d’organismes qui sollicitent l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité de leur allouer une subvention. Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Toutefois selon le Décret n°62-1567 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont pas ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Aussi afin d’éviter toute interruption dans l’attribution de ces subventions aux organismes qui organisent des congrès sur le territoire communal, il est indispensable de prévoir, avant le vote du Budget Primitif 2003, les crédits nécessaires aux versements de ces subventions de la Ville.

Il convient de préciser que les montants retenus ne permettent pas de préjuger, en aucune façon, des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement durant le premier trimestre de l’exercice 2003 de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

Observatoire Européen de l’Euro 5000 Euros 8, avenue du Révérend Père Jayne – 13260 Cassis

Colloque « L’Euro un an après »

du 8 au 10 janvier 2003 (Dos. 13/03).

SOS Voyageurs 1000 Euros

Gare Saint Charles – 13001 Marseille

« Congrès de la Fédération Nationale des Associations SOS Voyageurs », du 25 au 26 mars 2003 (Dos. 1/03).

Association Française de Logistique (ASLOG) 1500 Euros 119, rue Cardinet – 75017 Paris

« XXII ème Congrès National de la Logistique du 23 au 24 janvier 2003 (Dos. 10/03).

Fondation Nationale de l’Enseignement de Gestion

des Entreprises (FNEGE) 1500 Euros

2, avenue Hoche – 75008 Paris

« XV èmes Journées Nationales de l’Enseignement de Gestion » du 30 au 31 janvier 2003 (Dos. 18/03).

Médiation Citoyens Relais Schebba (MCRS) 1500 Euros Maison de Quartier Busserine

Bd Jourdan Prolongé – 13014 Marseille

« Colloque Habitants / Policiers acteurs de Citoyenneté » du 10 au 11 janvier 2003 (Dos. 9/03).

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 10 500 Euros (DIX MILLE CINQ CENTS EUROS) sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2003 gérés par le service Tourisme et Congrès (Code 232) à la ligne budgétaire suivante :

Nature 6574 – Fonction 95 10 500 Euros.

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de l’exercice 2003.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN