D05RG-02/1235/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux prestations de sondages liées à la campagne de communication "Soyons Acteurs de notre Ville".

02-7468-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a mis en oeuvre depuis quelques mois la campagne « Soyons Acteurs » déclinant les thèmes prioritaires de la mandature. Elle souhaite recourir à un prestataire extérieur à la fois pour évaluer les retombées médiatiques de cette campagne mais aussi pour apprécier plus finement les attentes des habitants afin de l’aider dans ses orientations en matière de projets et communication institutionnelle.

suivantes :

La Ville veut, en conséquence, passer un marché qui l’assistera dans les missions

  • Élaboration et édition des questionnaires

  • Livraison, diffusion et réception des questionnaires pour les supports traditionnels et par voie électronique

  • Saisies, dépouillement, analyse des questionnaires

  • Elaboration des rapports de résultat.

Un appel d’offres ouvert sera publié, en application des dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un marché à bons de commande au sens de l’article 72. Les montants seront les suivants :

Montant minimum TTC : 40.000 Euros Montant maximum TTC : 160.000 Euros.

Le marché sera passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux prestations de sondage autour de la campagne de communication « Soyons Acteurs de notre Ville »

ARTICLE 2 Le marché sera de type à bons de commande. Les montants minimum et maximum seront les suivants :

Montant minimum TTC : 40.000 Euros Montant maximum TTC : 160 000 Euros.

Il sera conclu pour une durée de un an et sera renouvelable, de manière expresse, deux fois, pour la même durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l'ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN