D05R8-02/1281/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – DIVISION MER ET

LITTORAL – Ile de Planier – Subvention à l'Association pour la sauvegarde de Planier.

02-7460-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’île de Planier constitue un site remarquable du point de vue des activités nautiques, de pêche ou de plongée, patrimoine local qu’il importe de conserver et de mettre en valeur, afin d’en faire bénéficier tant les Marseillais que les touristes.

L’Etat accorde à la Ville de Marseille une autorisation d’occupation temporaire de l’île de Planier afin d’assurer une attention minimale au site en prenant les mesures conservatoires nécessaires à sa protection et à son entretien.

Afin de poursuivre ces dispositions et d’élaborer, après concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, un dispositif de gestion pérenne il est proposé de reconduire en 2003 l’Association pour la sauvegarde de Planier dans l’action qu’elle a menée sur l’île en 2002. En effet cette association, dont l’objet social est de sauvegarder, promouvoir et protéger l’environnement et les bâtiments de l’île de Planier, a su démontrer qu’elle possédait une bonne connaissance de l’île et des difficultés liées à l’insularité et que son action était utile.

De plus, conformément aux débats du Conseil Municipal du 29 octobre 2001, la Ville de Marseille labellise l’île de Planier « Le phare de la liberté »

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETE D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ILE DE PLANIER PRIS PAR L’ETAT AU BENEFICE DE LA VILLE DE MARSEILLE LE 15 OCTOBRE 2001 MODIFIE PAR ARRETE DU 29 NOVEMBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association pour la sauvegarde de Planier, une subvention d’un montant de 125 000 Euros pour la réalisation des missions de sauvegarde, de promotion et de protection de l’environnement et des bâtiments de l’île de Planier.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’Association pour la sauvegarde de Planier et fixant notamment les modalités de réalisation des missions de l’association et de paiement de la subvention.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à sa mise en oeuvre.

ARTICLE 4 Cette opération sera financée au titre du Budget de fonctionnement de l’exercice 2003, sous Fonction 833 – Nature 6574, géré par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers aux taux les plus élevés possibles auprès de la Communauté Urbaine Marseille – Provence – Métropole, le Conseil Général des Bouches-du- Rhône, la Région Provence – Alpes -Côte d’Azur, l’Etat et l’Union Européenne et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN