D05R6-02/1303/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1303/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Approbation des tarifs 2003 de l'Espace Musical Hypérion, du Centre de Formation et d'Activités Nautiques de la Pointe Rouge, de la Cité des Associations et des Activités de la Direction de la Jeunesse.

02-7458-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, et de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Espace Musical d’Animation Hypérion et le Centre de Formation d’Activités Nautiques de la Pointe Rouge permettent au public marseillais et notamment aux jeunes des quartiers de bénéficier d’activités de formation et de loisirs à des prix très compétitifs.

La Cité des Associations, espace de rencontre, d’accueil et d’orientation permet aux associations adhérentes d’accéder à diverses prestations : aide technique (atelier de micro édition et reprographie, PAO), atelier Vidéo, permanences conseils d’ordre juridique, comptable, administratif, ainsi que la mise à disposition de locaux (bureaux, grandes salles, galerie d’exposition, espace congrès).

La délibération n°01/0173 CESS du 9 avril 2001 a approuvé les tarifs en vigueur, s’agissant, d’une part des droits d’adhésion à la Cité des Associations, d’autre part, des divers services et prestations offerts dans le cadre de cette structure. Il est souhaitable d’apporter des modifications au Règlement Intérieur de la Cité des Associations. Il paraît également souhaitable d’envisager une mise à jour des différentes participations demandées aux associations, à savoir :

  • la création de nouvelles redevances liée à la mise en place de prestations numériques par l’atelier Vidéo,

  • la distinction pour les forfaits de locations de salles à l’occasion de concert,

  • une légère augmentation liée aux arrondis des tarifs Euros.

Ces tarifications sont conformes au Règlement Intérieur joint en annexe, pour lequel nous proposons une mise à jour.

Afin de faciliter l’accès des jeunes marseillais aux activités de loisirs organisées par la Direction de la Jeunesse, la Ville de Marseille pratique une tarification adaptée. A cet effet, les participations demandées aux usagers pour l’accueil de leurs enfants sont établies par un barème progressif indexé sur les revenus imposables.

Cette actualisation prend en compte d’une part, l’évolution du coût de la vie et d’autre part, la capacité contributive des familles.

à l’exercice 2002.

L’augmentation moyenne des tarifs 2003 de la DGASSU est d’environ 2% par rapport

Des tableaux annexés au présent rapport précisent les barèmes et les participations

demandées au titre de l’exercice 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les nouveaux tarifs des participations de l’ensemble des services de la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine, tels qu’ils figurent dans les annexes jointes.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront imputées au BP 2003 de la Ville de Marseille DGASSU :

Espace Musical Hypérion Nature 7066 – Fonction 311 – Service 240

Centre de Formation d’Activités Nautiques de la Pointe Rouge

Nature 7066 – Fonction 415 – Service 240.

Direction de la Jeunesse :

Classes de Découvertes Nature 7066 – Fonction 255 – Service 228 Le Musée de la Moto Nature 7066 – Fonction 422 – Service 228 Séjours de Vacances Nature 7066 – Fonction 423 – Service 228

DAVA

Les recettes correspondantes seront imputées Nature 7066 – Fonction 025 – Service 229

Est approuvée la mise à jour du règlement intérieur de la Cité des Associations portant notamment sur les modifications des articles : 2.10 – 4.1 – 4.3 – 8.2 –9.1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECCO

MONSIEUR LE CONSEILLER A LA VIE ASSOCIATIVE ET A LA CITE DES ASSOCIATION

Signé :Jean-Jacques AUTISSIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN