D05QQ-02/1221/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1221/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Convention entre la Ville de Marseille et l'Association Marseille Congrès pour le versement de la cotisation annuelle de la Ville à valoir sur les crédits de l'exercice 2003 et l'attribution d'une subvention.

02-7442-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/319/EUGE du 3 juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Association Marseille Congrès et désigné les représentants de la Ville au sein des membres fondateurs de l’Association qui sont, la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence et la SAFIM.

L’Association Marseille Congrès a pour but d’organiser la promotion des congrès à Marseille en prenant en compte tous les équipements et le savoir-faire des opérateurs de la Ville en matière de tourisme, congrès, salons, expositions, événements et plus généralement toute manifestation assimilée et d’assurer le suivi ainsi que le contrôle des résultats avec les opérateurs professionnels concernés afin que les manifestations obtenues se réalisent dans les meilleures conditions.

Le tourisme d’affaires fait partie des axes majeurs inscrits dans le Plan de Marseille Économie de la Ville pour dynamiser l’Entreprise Tourisme et notamment développer l’activité congrès.

Ainsi outre la cotisation annuelle de la Ville d’un montant de 45 735 Euros (quarante cinq mille sept cent trente cinq Euros), en tant que membre fondateur, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’Association Marseille Congrès d’un montant de 60 980 Euros (soixante mille neuf cent quatre vingt Euros) pour soutenir la mise en oeuvre du plan d’actions de promotion et de communication, programmé par Marseille Congrès en 2003.

L’objectif de l’Association Marseille Congrès pour l’année 2003 est de pérenniser les acquis, les résultats confirmant que les efforts réalisés ces dernières années ont positionné Marseille sur la carte des destinations françaises du tourisme d’affaires.

Forte d’atouts indéniables, Marseille doit néanmoins faire face à une réelle concurrence d’autres villes européennes et notamment méditerranéennes.

Le plan d’action de l’Association Marseille Congrès pour l’année 2003 vise à poursuivre sa percée sur le marché français et les marchés porteurs européens (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne…) mais également en Suisse, en Scandinavie et aux Etats-Unis.

Les moyens de cette stratégie commerciale sont :

  • des tournées commerciales ciblées à Florence, Genève, Londres, Bruxelles,

  • la participation aux principaux salons professionnels et « Workshop »,

  • l’organisation d’opérations événementielles à Florence, Genève, Londres,

  • la participation au Road Show organisé par le département Loisirs de l’Office du Tourisme de Marseille en Italie, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Belgique en 2003,

  • l’organisation d’éductours Presse et Professionnels.

Selon le Décret n°62/1567 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont pas ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Aussi afin que l’Association Marseille Congrès puisse mettre en oeuvre ses actions dès le début de son exercice comptable, il est indispensable de prévoir, avant le vote du Budget Primitif 2003, les crédits nécessaires au versement d’un acompte de 45 000 Euros (quarante cinq mille Euros) à valoir sur le versement total de la subvention de fonctionnement.

Il convient de préciser que le montant versé ne permet pas de préjuger, en aucune façon, des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2003.

La participation financière de la Ville au titre de sa cotisation pour l’année et au titre de l’attribution d’une subvention de fonctionnement nécessite la passation d’une convention entre la Ville et l’Association Marseille Congrès.

Ces sommes sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée, définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association Marseille Congrès dont le siège est 2, rue Beauvau – 13001 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Sont approuvés le versement :

– de la cotisation de la Ville, en tant que membre fondateur, d’un montant de 45 735 Euros (quarante cinq mille sept cent trente cinq Euros) pour l’année 2003.

-de la subvention de fonctionnement d’un montant de 60 980 Euros (soixante mille neuf cent quatre vingt Euros) à l’Association Marseille Congrès pour l’année 2003.

ARTICLE 4 Est autorisé le paiement durant le 1er trimestre 2003 d’un acompte sur la subvention de fonctionnement de 45 000 Euros (quarante cinq mille Euros).

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2003 gérés par Tourisme et Congrès (code 232) aux lignes budgétaires suivantes :

  • pour la cotisation : Nature 6281 – Fonction 95 – 45 735 Euros « Concours divers (cotisations) »

  • pour la subvention : Nature 6574 – Fonction 95 – 60 980 Euros « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »

ARTICLE 6 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir aux services municipaux dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà elles seront considérées comme caduques.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN