D05QP-02/1276/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

02/1276/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET

DES PROJETS – Desserte sanitaire et pluviale du boulevard Rivallant – 13016 Marseille – Approbation d'une autorisation de programme pour la desserte pluviale – Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

02-7441-DGST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour protéger les riverains du boulevard Rivallant contre les risques d’inondation, il est envisagé la réalisation d’un collecteur pluvial.

Cette desserte prévoit, pour des impératifs techniques, la pose simultanée de canalisations pluviales et sanitaires dans la même tranchée ouverte sous la voie publique et en propriétés privées, faisant ainsi appel aux compétences dévolues à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et à celles de la Ville de Marseille.

Afin de réaliser les opérations dans un cadre unique, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille souhaitent convenir de l’organisation des procédures d’achat relatives à ce projet, suivant l’article 8 du Code des Marchés Publics. La convention constitutive d’un groupement de commandes jointe en annexe qui en définit le régime est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Cette convention s’applique à tous les achats qui seront passés pour la réalisation de ce projet et notamment, le marché de contrôle technique, de coordination et sécurité, de travaux, et ce, quelle que soit l’entreprise concernée.

Le coût global des ouvrages pluviaux qui comprend des travaux, des études et des frais annexes est évalué à 335 000 Euros TTC. Il est donc proposé d’approuver l’autorisation de programme correspondante.

02/1276/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/0966/EHCV DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°00/1483/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme pour un montant de 335 000 Euros liée aux travaux de desserte pluviale du boulevard Rivallant .

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Marseille Section Investissement.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l’opération « desserte sanitaire et pluviale du boulevard Rivallant ».

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 3.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN