D05QM-02/1306/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1306/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

DE MARSEILLE – Révision des tarifs.

02-7438-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Conservatoire national de Région, à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts et au Festival de Musique sacrée de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il convient de procéder à la révision des tarifs qui seront appliqués, à partir de la rentrée universitaire d’octobre 2003, par l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille : droits d’inscription des étudiants, des stagiaires et des usagers des Ateliers publics décentralisés, location éventuelle de locaux.

suivants :

chiffres suivants :

Les tarifs actuels, fixés par la délibération n°02/0261/CESS du 11 mars 2002, sont les

Droits d’inscription :

  • étudiants : 175 Euros par an

  • stagiaires : 140 Euros pour un trimestre, 400 Euros pour l’année.

    Usagers des Ateliers publics :

  • adultes : 156 Euros par an

  • enfants de 12 à 18 ans : 104 Euros par an

  • enfants de moins de 12 ans : 78 Euros par an.

    Location du grand amphithéâtre :

  • 80 Euros par heure.

    Compte tenu de l’évolution des prix, il est proposé de fixer les nouveaux tarifs aux

    Droits d’inscription :

    • étudiants : 180 Euros par an,

    • stagiaires : 144 Euros pour un trimestre, et 410 Euros pour l’année. Usagers des Ateliers publics :

    • adultes : 160 Euros par an,

    • enfants de 12 à 18 ans : 106 Euros par an,

    • enfants de moins de 12 ans : 80 Euros par an,

      Location du grand amphithéâtre :

    • 82 Euros par heure.

      L’augmentation de recettes découlant de cette révision serait d’à peu près 2.5%.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/261/CESS DU 11 MARS 2002

      OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Les droits annuels d’inscription à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille sont fixés pour les étudiants à 180 Euros.

      Les droits d’inscription à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille pour les stagiaires sont fixés à :

    • 144 Euros pour un trimestre, et 410 Euros pour l’année.

      Les droits annuels d’inscription pour les usagers des Ateliers publics décentralisés de l’Ecole supérieure des Beaux-Arts de Marseille sont fixés à :

    • 160 Euros pour les adultes,

    • 106 Euros pour les enfants de 12 à 18 ans,

    • 80 Euros pour les enfants jusqu’à 12 ans.

Le tarif horaire de location du grand amphithéâtre de l’Ecole supérieure des Beaux-Arts de Marseille est fixé à 82 Euros.

ARTICLE 2 Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er juillet 2003.

ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget, sous Fonction 23 (enseignement supérieur), Natures 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) et 752 (revenus des immeubles).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DE RÉGION, À L'ECOLE SUPÉRIEURE DES BEAUX ARTS ET AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DE MARSEILLE

Signé : Jeanine IMBERT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN