D05QH-02/1264/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1264/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – SOMIMAR –

Approbation du rapport de gestion 2001 et compte rendu financier des activités de la société.

02-7433-DSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La SOMIMAR est la Société Anonyme d'Économie Mixte (SAEM) chargée de la gestion du Marché d'Intérêt National (MIN).

Les Sociétés d'Économie Mixte, pour la gestion des Marchés d'Intérêt National, résultant de dispositions spécifiques énumérées par l'ordonnance n°67/808 du 22 septembre 1967 modifiée, ne sont pas soumises à la Loi n°83/597 du 7 juillet 1983 qui stipule dans son article 8, que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration.

Toutefois, par souci de transparence et d'homogénéité vis-à-vis de l'ensemble des SEM de Marseille, le rapport de gestion de la SOMIMAR pour l'exercice 2001 est néanmoins soumis à notre approbation.

Le rapport de gestion comprend un compte rendu d'activité et une analyse de la situation financière de la Société.

1/ RAPPORT D'ACTIVITÉ

Au 1er janvier 2001 est intervenu le transfert, au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, de la compétence « Marché d'Intérêt National » exercée jusqu'ici par la Commune de Marseille. La SOMIMAR ayant pour objet unique la gestion du MIN, il convenait que la Communauté Urbaine soit représentée au sein de la société. Suite à la cession d’actions par la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine est devenue l’actionnaire principal de la SOMIMAR, avec 50,46% du capital, la Ville de Marseille conservant 5,90% des actions.

a – Activité de la SOMIMAR :

Aux Arnavaux, comme lors de l’exercice précédent, l’année 2001 a été marquée par un fort investissement, qui continue l’action de réhabilitation et de modernisation des locaux et équipements du marché. De nombreux concessionnaires ont entrepris à leur tour d’importants travaux, qui ont fait l’objet de mesures d’accompagnement par la SOMIMAR. De nouvelles surfaces de vente ont ainsi pu être créées, permettant une évolution du chiffre d’affaires de la société.

A Saumaty, les travaux d’entretien incombant à la SOMIMAR restent importants, la Communauté Urbaine quant à elle chargée des grosses réparations, ayant procédé à la réfection de l’étanchéité en toiture du restaurant.

Marché des Arnavaux :

Sa gestion est divisée en plusieurs secteurs d'activité :

  • grossistes en fruits et légumes :

    La restructuration de la halle commune a permis de mettre à disposition des concessionnaires de nouvelles surfaces locatives :

  • carreaux des producteurs :

    On observe depuis ces dernières années une diminution de l’occupation des

    emplacements.

  • fleurs :

    Le réaménagement du bâtiment fleurs réalisé en 2000 l’a rendu plus attractif, générant de nouvelles recettes.

  • entrepôts :

Le développement de ce secteur est limité par le défaut de réserves foncières disponibles pour l'édification de nouveaux équipements.

Marché de Saumaty : L’activité du site est stable. b – Chiffre d'affaires :

CHIFFRE D’AFFAIRES

en M.Euros.

en %

ARNAVAUX

Grossistes en magasins

1,021

36,61

Terrains

0,615

22,05

Entrées

0,348

12,49

Producteurs

0,203

7,28

Fleurs

0,108

3,89

Bars restaurant

0,083

2,98

Droits de 1ère accession

0,266

9,53

Divers

0,144

5,17

TOTAL Arnavaux

2,788

SAUMATY

0,651

TOTAL Saumaty

Il est à noter qu'en raison de méthodes différentes de comptabilisation des charges locatives sur chaque site, le chiffre d'affaires réalisé à Saumaty est légèrement sous-évalué par rapport à celui des Arnavaux.

c – Perspectives :

La Communauté Urbaine, qui exerce la compétence « Marché d’Intérêt National » depuis 2001, va réaliser d’importants travaux de réaménagement des marchés, pour adapter les équipements aux conditions actuelles du commerce de gros. Elle prévoit notamment un important programme d’investissement aux Arnavaux, portant sur la couverture des carreaux des producteurs, la réfection de la déchetterie, la réfection des chaussées, la couverture des carreaux des grossistes en fruits et légumes.

2/ RAPPORT FINANCIER

  • Pourcentage du capital détenu par la Ville de Marseille au 31 décembre 2001 : 5,90%, soit 17 710 Euros sur 300 380 Euros.

  • Montant de la garantie Ville de Marseille au 31 décembre 2001 sur les emprunts contractés par la Société : néant.

Pour une meilleure lecture des comptes, rappelons que la gestion des deux sites du MIN est régie par des conventions de nature différente : concession aux Arnavaux ; affermage à Saumaty (peu d'immobilisation, travaux de grosses réparations incombent à la Communauté Urbaine).

1 – Présentation du bilan

2001 (en M.Euros.)

2000 (en M.Euros.)

Arnavaux

Saumaty

Total SOMIMAR

Total SOMIMAR

Actif immobilisé

7,414

0,002

7,416

7,081

Actif circulant

1,650

0,906

2,556

2,110

Total actif

9,064

0,908

9,972

9,191

Capitaux propres

1,653

0,189

1,842

1,803

Provision pour risques et charges

5,759

0,229

5,988

5,896

Dettes

1,652

0,490

2,142

1,492

Total passif

9,064

0,908

9,972

9,191

du bilan).

a/ La structure financière Au passif :

  • Un niveau de capitaux propres stable et satisfaisant (qui représente 18,47% du total

  • Un fort niveau de provisionnement pour risques et charges (60,05% du bilan). Le

    poste « provision pour charges » est essentiellement constitué des provisions pour amortissement de caducité des emprunts et des provisions pour grosses réparations, la SOMIMAR devant assurer l’entretien et les réparations sur le site des Arnavaux.

    • Un niveau d'endettement modéré (21,48% du bilan). À l'actif :

    • Un niveau d'actif immobilisé représentant 74,36% du total du bilan,

    • Un actif circulant très liquide composé essentiellement de valeurs de trésorerie (25,63% de l'actif circulant).

      b/ Les éléments de financement

    • L'excédent des ressources stables sur les emplois stables, c'est-à-dire le fonds de roulement, d'un niveau satisfaisant.

    • Une situation de trésorerie saine affichant un montant de liquidités de 1,821 M

d’Euros.

2) Présentation du compte de résultat

2001 (en M.Euros.)

2000 (en M.Euros.)

Arnavaux

Saumaty

Total SOMIMAR

Total SOMIMAR

Produits d'Exploitation

2,792

0,758

3,550

3,610

Charges d'Exploitation

2,709

0,764

3,473

3,937

Résultat d'Exploitation

0,083

– 0,006

0,077

– 0,326

Produits Financiers

0,020

0,014

0,035

0,080

Charges Financières

0,001

0,008

0,009

0,013

Résultat Financier

0,019

0,006

0,026

0,067

Produits Exceptionnels

0,029

0,023

0,052

0,298

Charges Exceptionnelles

0,046

0,004

0,050

0,012

Résultat Exceptionnel

– 0,017

0,019

0,002

0,286

Participation des salariés

0,015

0,001

0,016

0

Impôts sur les sociétés

0,041

0,007

0,048

0

Résultat Net

0,029

0,010

0,039

0,010

Le chiffre d'affaires global de la société s’est élevé à 3,173 M d’Euros (Arnavaux : 2,522 M d’Euros ; Saumaty : 0,651 M d’Euros).

Les recettes permanentes, constituées essentiellement par les redevances, augmentent légèrement par rapport à 2001 (+ 2,3%). Les recettes entrées aux Arnavaux progressent de 8,7%.

En l'absence de réserves foncières, on recense peu de nouvelles implantations et donc peu de droits de première accession (0,396 M d’Euros de produits constatés d’avance, étalés sur la durée de la concession).

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2001 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 6 juin 2002 et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 Juin 2002.

Les rapports des Commissaires aux Comptes ont constaté la régularité et la sincérité des comptes présentés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUíŽ LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés le rapport sur la gestion ainsi que les comptes de la Société SOMIMAR pour l'exercice 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN