D05QE-03/0100/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0100/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Subvention à l'association "Défi Marseille" pour la manifestation "Route Corse Marseille" pour l'exercice 2003.

02-7430-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Association "Défi Marseille" créée en 1992, a pour but de développer la pratique de la voile sous ses diverses formes.

Elle assure la promotion des compétitions et notamment la course "Route Corse Marseille" qui se déroulera du 18 au 28 septembre 2003 à laquelle participeront de nombreux compétiteurs de qualité et dont le départ sera donné à Marseille.

Afin de confirmer sa vocation maritime, la Ville de Marseille a souhaité s'associer à cet

événement.

Aussi, pour contribuer à sa réussite, il est proposé d'attribuer à l'Association "Défi Marseille" une subvention de 50 000 Euros (cinquante mille Euros) selon les modalités suivantes :

  • le premier versement d'un montant de 25 000 Euros (vingt cinq mille Euros) sera effectué à compter du 1er mars 2003,

  • le solde d'un montant de 25 000 Euros (vingt cinq mille Euros) sera versé sur présentation du bilan de l'action subventionnée.

    Par ailleurs il est proposé d'approuver une convention fixant les obligations des deux

    parties.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    03/0100/EFAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est autorisé le versement d’une subvention d’un montant de 50 000 Euros (cinquante mille Euros) pour l’exercice 2003 à l’association « Défi Marseille » en vue de l’organisation de la manifestation « Route Corse Marseille ».

    ARTICLE 2 Le versement de cette subvention sera effectué au profit de l'Association "Défi Marseille" selon les modalités suivantes :

    • le premier versement d'un montant de 25 000 Euros (vingt cinq mille Euros) sera effectué à compter du 1er mars 2003,

    • le solde d'un montant de 25 000 Euros (vingt cinq mille Euros) sera versé sur présentation du bilan de l'action subventionnée.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2003 sur l'imputation budgétaire suivante : Nature 6574 – Fonction 025.

ARTICLE 4 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville et l’association

« Défi Marseille ».

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN