D05QA-02/1212/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Agence

d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) – Subvention de la Ville pour l'exercice 2003 – Convention entre la Ville de Marseille et l'AGAM.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Outil d’expertise, d’études et de conseil, l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) a pour but la réalisation, le suivi des programmes d’études pouvant concourir au développement et à l’aménagement de l’aire métropolitaine marseillaise dans un contexte de dynamiques des territoires interpellant plusieurs échelles territoriales.

Elle a notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, à l’élaboration des documents d’urbanisme, et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques.

Le fonctionnement de l’AGAM est pris en charge par ses membres, qui subventionnent l’association sur la base d’un programme partenarial d’activités et d’actions.

Les grands axes de ce programme sont précisés dans la convention Ville de Marseille/AGAM ci-annexée qui définit, conformément aux dispositions de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Pour 2003, l’AGAM a sollicité de la Ville de Marseille une participation financière dont le montant prévisionnel est de 2 113 900 Euros. Ce montant sera arrêté après accord définitif des partenaires financeurs et sera définitivement confirmé avant le vote du budget.

Toutefois, afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de l’AGAM avant le vote du Budget Primitif, il convient de prévoir les crédits nécessaires au versement d’acomptes sur la subvention de la Ville sur la base de 3/12ème du montant de la part fonctionnement courant de la subvention attribuée en 2002.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est décidée, l’attribution à l’AGAM, pour l’exercice 2003, d’une subvention de fonctionnement dont le montant est établi à ce jour à hauteur de 2 113 900 Euros et sera définitivement fixé lors du vote du Budget 2003.

ARTICLE 4 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2003 de la Ville de Marseille et imputés sur : Nature 6574 – Fonction 820.

ARTICLE 5 Afin de permettre à l’AGAM de poursuivre sans interruption son activité durant le premier trimestre de l’année 2003, est autorisé le versement pour cette période d’acomptes calculés sur la base de 3/12ème du montant de la subvention 2002 – par fonctionnement courant – pour un montant de 581 113 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN