D05Q5-02/1201/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1201/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MAISON DE L'ARTISANAT ET DES METIERS D'ART – Approbation de la

convention financière pour le versement par la Ville de Marseille d'une subvention de fonctionnement.

02-7421-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1983, la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, association Loi 1901, a pour objectif de mettre en valeur les métiers traditionnels de l'artisanat et des métiers d'art de création, au travers de multiples expositions thématiques.

Elle contribue ainsi à accentuer la diversité et la richesse culturelle de Marseille, en aidant à la promotion de l'artisanat par la mise à disposition pour les professionnels d'un lieu d'expositions, d'informations et de documentation au coeur même de Marseille.

Jouer un rôle pédagogique auprès des jeunes et susciter des vocations est une volonté constante de cette structure qui organise visites guidées, conférences, démonstrations et ateliers vivants toute l'année.

Elle accueille chaque année une moyenne de 70 000 visiteurs.

Afin de lui permettre de réaliser ces actions, la Ville de Marseille accorde à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art une subvention de 25 763, 88 Euros.

Une convention entre la Ville de Marseille et la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art a été établie pour permettre le versement de cette subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1201/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de fonctionnement de 25 763, 88 Euros est accordée à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art pour 2002.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée passée avec l'association Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 La subvention sera imputée sur le Service 140 – Fonction 94 – Nature 6574.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN