D05Q0-02/1136/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1136/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des Friches de l'ex-SEITA îlot 1 – Tranche Fonctionnelle 2 : Archives Municipales et INA – Travaux de rénovation des toitures – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°2002/438-0847-12 passé avec l'entreprise Alain LE NY.

02-7416-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/442/E du 19 mai 1995, le Conseil Municipal, a confié à la SCIC DEVELOPPEMENT, dans le cadre d'une convention, un mandat pour la réalisation d'un Centre Inter Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP), la création des Réserves des Musées de la Ville de Marseille et des Archives Municipales. Cette convention a été notifiée le 15 juin 1995 sous le n° 95/185.

Par délibération n°02/0500/CESS du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé notamment la rénovation complète de la toiture des bâtiments I, J et K des Archives Municipales.

Après appel d’offres ouvert, un marché de 234 890,70 Euros HT, relatif à ces travaux de couverture a été conclu avec l’entreprise Alain LE NY. Il a été enregistré en Préfecture le 18 juillet 2002, sous le n°2002/438-0847-12 et notifié le 22 juillet 2002.

Lors de l’exécution des travaux, des désordres sont apparus au niveau de l’étanchéité des liaisons entre les bâtiments (couvertines et terrassons), nécessitant des interventions non prévues dans le marché.

Il est donc proposé d’approuver un avenant n°1 à ce marché pour un montant de 11 333,60 Euros HT (13 554,99 Euros TTC). Son montant est ainsi porté de 234 890,70 Euros HT à

246 224,30 Euros HT (294 484,26 Euros TTC), soit une augmentation de 4,83%.

Cet avenant au marché de travaux entre dans le cadre des imprévus de chantier et ne génère donc pas d'augmentation de l’autorisation de programme de l’opération. En outre, le dépassement étant inférieur à 5% du montant initial, il ne nécessite pas l’avis de la Commission des Marchés.

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Par ailleurs, ces travaux supplémentaires impliquent une prolongation du délai contractuel de cinq semaines. La date de livraison est donc repoussée au 12 novembre 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°95/185 DU 15 JUIN 1995 VU LA DELIBERATION N°95/442/E DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N°02/0500/CESS DU 24 JUIN 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°2002/438-0847-12 relatif à la rénovation complète des couvertures des bâtiments I, J et K des Archives Municipales, conclu avec l'entreprise Alain LE NY, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires évalués à 11 333,60 Euros HT, soit 13 554,99 Euros TTC, ainsi que la prolongation du délai d’exécution des travaux de cinq semaines.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 234 890,70 Euros HT à 246 224,30 Euros HT, soit 294 484,26 Euros TTC.

ARTICLE 2 SCIC DEVELOPPEMENT est autorisé à signer l’avenant n°1 susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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