D05PX-02/1217/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1217/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Programme

d'initiative communautaire "URBAN" – Mission de suivi du PIC URBAN confié à l'AGAM – Subvention à l'AGAM.

02-7413-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/118/EUGE du 24 février 1997, le Conseil Municipal a approuvé une participation financière accordée par la Ville à l’AGAM pour la mission de suivi du PIC URBAN sur toute la durée du programme soit jusqu’au 31 décembre 2001.

Cette mission de suivi a été financée pour moitié par le FEDER, l’autre moitié correspondait à une participation de la Ville d’un montant de 45 735 Euros.

La convention d’attribution d’une subvention n°97/420 pour la mission de suivi du PIC URBAN a été notifiée à l’AGAM le 12 septembre 1997. Elle a pris effet à compter de cette date pour une durée d’un an.

La durée de la mission de suivi du PIC URBAN par l’AGAM a été prorogée jusqu’au

31 décembre 2001 par un avenant à la convention précitée conformément à la délibération 98/0807/EUGE du 26 octobre 1998.

Le phasage de la mission de suivi et la ventilation annuelle s’articulent comme suit :

Années

Coût global

Ville

FEDER

1997

91 469 Euros

45 735 Euros

45 735 Euros

1998

30 490 Euros

15 245 Euros

15 245 Euros

1999

30 490 Euros

15 245 Euros

15 245 Euros

2000

30 490 Euros

15 245 Euros

15 245 Euros

2001

30 490 Euros

15 245 Euros

15 245 Euros

TOTAL

213 429 Euros

106 714 Euros

106 714 Euros

02/1217/TUGE

Le montant de l’aide financière de la Ville de Marseille pour 2001 était donc fixé à

15 245 Euros. Il est conforme à l’engagement pris par la délibération municipale référencée n°96/037/EUGE du 26 février 1996 approuvant le PIC URBAN. Cette mission est intégrée dans la mesure 8 « suivi et évaluation » de l’Axe 0. La période d’exécution de ce programme a été fixée du 8 novembre 1994 au 31 décembre 2001.

La clôture des comptes pour l'exercice 2001 intervenue le 4 décembre 2001, a permis d'attribuer la subvention correspondante à la réalisation de la mission, qui s'est déroulée jusqu'à la fin de l'année 2001 conformément à la convention approuvée par la délibération n°97/118/EUGE du 24 février 1997.

Il convient donc de régulariser cette situation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DELIBERATIONS N°95/596/U DU 19 FEVRIER 1995, N°96/037/EUGE DU 26 FEVRIER 1996 ET N°97/118/EUGE DU 24 FEVRIER 1997 , N°98/0537/EUGE

DU 29 JUIN 1998, N°98/0807/EUGE DU 26 OCTOBRE 1998, N°99/1080/EUGE DU

25 OCTOBRE 1999, N°00/0987/EUGE DU 2 OCTOBRE 2000, N°01/0910/EUGE DU

5 DECEMBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation financière de 15 245 Euros accordée à l’AGAM au titre de la réalisation complète de sa mission.

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002, gérés par la Mission des Programmes Privés et Européens – Fonction 90 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN