D05PP-02/1163/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1163/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations d'illuminations réalisées pour les fêtes et manifestations publiques.

02-7405-ECLA

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise de nombreuses prestations d’illuminations lors de fêtes ou de manifestations publiques.

Les Marseillais ont marqué leur attachement à ces initiatives qui contribuent à l’animation de leur ville et agrémentent leur cadre de vie. Afin de mener à bien ces actions, il est nécessaire de faire appel à des entreprises qui disposent des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de tout le matériel d’éclairage utilisé à cet effet. Les marchés relatifs à ces prestations arrivant à expiration, il convient de lancer un appel d’offres sur la base d’un nouveau dossier de consultation des entreprises.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse pour deux périodes d'égale durée.

Le montant annuel HT de ce marché sera compris entre un minimum de 218 000 Euros et un maximum de 870 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1163/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d'un marché relatif aux prestations d’illuminations pour fêtes et manifestations publiques.

ARTICLE 2 Le marché sera du type à bons de commandes en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics et sera passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 3 La dépense annuelle HT sera comprise entre un minimum de 218 000 Euros et un maximum de 870 000 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2003 et suivants – code Nature 6228 – code Fonction 024.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *