D05PN-02/1283/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1283/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Plan Lumière – Place du Cours Julien – Augmentation de l'autorisation de programme.

02-7403-ECLA

– o –

Monsieur Le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe au Maire, déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0409/EHCV du 28 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé la mise en lumière de la Place du Cours Julien et l'autorisation de programme correspondante pour un montant de 457 351 Euros. Il a décidé en vue de la réalisation des travaux, de lancer un appel d'offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

La Commission des Marchés qui s'est réunie le 15 octobre 2002 a déclaré cet appel d'offres infructueux.

Parallèlement, il a été constaté qu’en raison de la spécificité du matériel installé, il est nécessaire de procéder à une mise au point du dossier et à une correction de l’estimation.

Afin de pouvoir réaliser cette opération, il est nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l'autorisation de programme de 45 703,95 Euros.

Cette autorisation est ainsi portée de 457 347,05 Euros à 503 051 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1283/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de l'opération mise en lumière de la Place du Cours Julien pour un montant de 45 703,95 Euros. L'autorisation de programme est ainsi portée de 457 347,05 Euros à 503 051 Euros. Les crédits de paiement seront inscrits à l’exercice budgétaire 2003 selon la répartition suivante :

  • Nature 2315 – Fonction 814

  • Nature 2031 – Fonction 814.

ARTICLE 2 Pour la réalisation de cette opération, une subvention au taux de 15% a été sollicitée auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Le reste de la dépense sera à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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