D05PF-02/1155/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1155/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Parc de la Corniche de Séon – Section Sud – 13015 Marseille – Déclaration sans suite de l'appel d'offres de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux – Lancement d'une nouvelle consultation.

02-7395-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a souhaité aménager la partie Sud du Parc de la Corniche de

Séon.

Un appel d’offres est en cours, qui à partir de mars 2003 devrait permettre la réalisation de travaux pour un espace vert situé entre le Lycée Saint Exupéry et le chemin du Littoral.

Pour assurer le suivi de ces travaux, une consultation de maîtrise d’oeuvre avait été lancée le 18 juin 2001.

La réalisation des travaux ayant été différée, il convient de déclarer sans suite la consultation et de la relancer sur la base du Nouveau Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la déclaration sans suite de la consultation lancée sous le n°2001/121 relative à la mission de maîtrise d'oeuvre du suivi des travaux du Parc de Séon.

02/1155/EHCV

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux du Parc de la Corniche Séon en application de l’article 74 II-1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d’oeuvre correspondant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN