D05PD-02/1135/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1135/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Grand Longchamp – Restauration du Musée des Beaux- Arts 13004 Marseille – Approbation des avenants n°1 aux conventions d'honoraires n°02/044, n°02/045 et n°02/046 passées avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques – Approbation des études préalables – Convention d'honoraires avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques pour les travaux de restauration des façades, de rétablissement des verrières et de restauration des ouvrages intérieurs classés – Lancement d'un appel d'offres restreint pour une mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) – Augmentation de l'autorisation de programme.

02-7393-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1078/CESS du 26 novembre 2001, le Conseil Municipal approuvait trois conventions d’honoraires avec Monsieur François BOTTON Architecte en Chef des Monuments Historiques portant sur l’étude préliminaire à la création de la Galerie Puget, l’étude préalable au rétablissement des verrières et, l’étude préalable à la restauration et au réaménagement intérieur du Musée des Beaux-Arts.

Ces trois conventions ont été notifiées le 19 février 2002 respectivement sous les n°02/045, n°02/044 et n°02/046. Elles font référence à des textes réglementaires qui définissent les missions de maîtrise d’oeuvre entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

Or, ces références ne sont pas adaptées à leur objet qui porte sur des études.

Ces conventions s’intègrent dans le dispositif de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Ville de Marseille, propriétaire de bâtiments classés Monuments Historiques, qui conduit à confier les études préalables à l’Architecte en chef des Monuments historiques. Le dispositif de délégation de maîtrise d’ouvrage dès la phase études fait l’objet d’une convention cadre entre l’Etat et la Ville de Marseille.

Compte tenu de ces éléments, il convient de passer un avenant n°1 aux conventions n°02/044 et n°02/045 afin de les rattacher à la convention cadre susvisée.

Par délibération n°02/0726/CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal approuvait une augmentation de l’autorisation de programme relative aux études pour un montant de 1 667 901,72 Euros TTC, la portant ainsi à 2 144 000 Euros TTC.

Il autorisait la passation d’un avenant n°1 à la convention n°02/046 conclue avec Monsieur François BOTTON Architecte en Chef des Monuments Historiques pour prendre en compte une diminution des prestations. La procédure de notification de cet avenant a été suspendue pour les raisons exposées ci-dessus. La présente délibération a donc pour objet d’annuler ce premier avenant et d’approuver un nouvel avenant n°1 portant toujours sur la diminution des prestations et intégrant désormais le rattachement à la convention cadre.

S’il agrée au Conseil Municipal d’approuver les avenants cités précédemment, il convient d’approuver les études préalables, présentées par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, portant sur le rétablissement des verrières, les travaux de restauration et de réaménagement intérieur du Musée des Beaux-Arts.

Par délibération n°99/0992/CESS du 25 octobre 1999 le Conseil Municipal approuvait le programme de réfection des façades du Palais Longchamp en cinq phases. Il approuvait aussi l’étude préalable de la 1ère phase : urgences sanitaires ainsi que la convention d’honoraires entre la ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, afin d’exécuter la mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection des façades et couvertures correspondant à la 1ère phase : urgences sanitaires.

Par délibération n°02/0724/CESS du 19 juillet 2002 le Conseil Municipal approuvait la convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, afin d’exécuter la mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection des façades : fontaine, escaliers et portails ouest, espaces publics correspondant aux phases 2 et 3.

Par délibération n°02/0727/CESS du 19 juillet 2002 le Conseil Municipal approuvait la convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, afin d’exécuter la mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection des façades du Muséum d’Histoire Naturelle correspondant à la phase 4.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal les procédures nécessaires à l’exécution des travaux sur le Musée des Beaux-Arts :

  • La convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques pour une mission de maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de restauration des façades, de rétablissement des verrières et de restauration des ouvrages intérieurs classés du Musée des Beaux-Arts, correspondant à la phase 5.

  • Le lancement d’un appel d’offres restreint conformément aux articles 61 à 65 du Code des Marchés Publics pour la sélection d’un bureau d’études en charge de la mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC).

  • L’augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 682 477 Euros TTC correspondant à ces études. L’autorisation de programme serait ainsi portée de 2 144 000 Euros TTC à 2 826 477 Euros TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°99/0992/CESS DU 25 OCTOBRE 1999

    VU LA DELIBERATION N°01/1078/CESS DU 26 NOVEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0724/CESS DU 19 JUILLET 2002

    VU LA DELIBERATION N°02/0726/CESS DU 19 JUILLET 2002 VU LA DELIBERATION N°02/0727/CESS DU 19 JUILLET 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention d’honoraires n°02/046 conclue avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques.

    Cet avenant annule et remplace le précédant, approuvé par délibération n°02/0726/CESS du 19 juillet 2002 afin d’une part de rattacher la convention n°02/046 à la convention cadre établie entre la Ville de Marseille et l’Etat et d’autre part de prendre en compte une diminution des prestations évaluée à 38 579,75 Euros HT représentant un taux de 53,28%.

    Le montant de cette convention est ainsi ramené de 72 413,28 Euros HT à 33 833,52 Euros HT soit 40 464,89 Euros TTC.

    ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention d’honoraires n°02/044 conclue avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques afin de la rattacher à la convention cadre établie entre la Ville de Marseille et l’Etat.

    ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention d’honoraires n°02/045 conclue avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques afin de la rattacher à la convention cadre établie entre la Ville de Marseille et l’Etat.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants.

    ARTICLE 5 Sont approuvées les deux études préalables ci-annexées portant sur le rétablissement des verrières et les travaux de restauration et de réaménagement intérieur du Musée des Beaux-Arts.

    ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention d’honoraires ci-annexée entre la ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, établie selon les barèmes en vigueur et visant à leur confier une mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de restauration des façades, de rétablissement des verrières et de restauration des ouvrages intérieurs classés du Musée des Beaux-Arts.

    ARTICLE 7 Est autorisé pour désigner le bureau d’études chargé de la mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) des travaux le lancement d’un appel d’offres restreint conformément aux articles 61 à 65 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement des marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer un appel d’offres infructueux et de relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 9 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme concernant les études à réaliser pour un montant de 682 000 Euros TTC.

    L’autorisation de programme est ainsi portée de 2 144 000 Euros TTC à 2 826 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiements indiqué ci-après :

    • Exercice 2002 : 23 000 Euros TTC

    • Exercice 2003 : 670 000 Euros TTC

    • Exercice 2004 : 910 000 Euros TTC

    • Exercice 2005 : 380 000 Euros TTC

    • Exercice 2006 : 500 000 Euros TTC

    • Exercice 2007 : 330 000 Euros TTC

    • Exercice 2008 : 13 000 Euros TTC

(Nature 2031 – Fonction 322).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN