D05PC-02/1342/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1342/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Grand Longchamp – Travaux de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp – 13004 Marseille – 1ère phase urgences sanitaires – Approbation de l'avenant n°1 au marché de coordination SPS n°00/473 passé avec Madame Fabienne GARATE – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°01/605 passé avec l'entreprise SMTL.

02-7392-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0992/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme global de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp et autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert en marché unique pour la 1ère phase de travaux correspondant aux urgences sanitaires.

Par délibération n°00/1027/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal décidait le lancement de cet appel d’offres en marchés séparés.

La Loi du 31 décembre 1993 n°93-1418 et ses décrets d’application oblige le Maître d’Ouvrage à désigner un coordonnateur sécurité et de protection de la santé (SPS) lorsque au moins deux entreprises interviennent simultanément sur le chantier.

Le marché de travaux portant sur la réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp « 1ère phase : urgences sanitaires » s’inscrivant dans ce cadre, la Ville de Marseille a passé un marché négocié conformément aux dispositions de l’article 104.1.10 du Code des Marchés Publics pour une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs.

Conformément aux obligations légales, cette consultation a été lancée en amont de la mission de conception des ouvrages réalisée par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques. Le délai de la phase de suivi des travaux de la mission SPS avait été estimé à 18 mois.

Le marché a été notifié au prestataire le 21 septembre 2000 sous le numéro n°00/473 pour un montant forfaitaire de 15 188,50 Euros HT.

Les éléments d’études du Dossier de Consultation des Entreprises réalisé par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques ont conduit la Maîtrise d’Ouvrage à évaluer le délai réel des travaux à vingt quatre mois.

Cette durée des travaux nécessite une adaptation du marché en cours afin de prendre en considération les surcoûts de réalisation de la mission SPS pendant la période de chantier.

Pour le marché n°00/473 conclu avec Madame Fabienne GARATE, un avenant n°1 doit être passé pour un montant de 2 127 Euros HT. Le montant de ce marché est ainsi porté de 15 188,50 Euros HT à 17 315,50 Euros HT, soit une augmentation de 14%.

Par ailleurs, des actes de vandalisme ont été constatés à plusieurs reprises sur le chantier. Il convient donc de prendre les mesures nécessaires, en sus de l’éclairage du chantier, afin de renforcer la sécurité et éviter de nouvelles effractions. Une solution technique est envisagée. Il s’agit d’installer des projecteurs sur les échafaudages en vue d’assurer une visibilité au-delà des limites du chantier.

Aussi pour le marché d’installation de chantier n°01/605 conclu avec l’entreprise SMTL un avenant n°1 doit être passé pour un montant de 3 688,10 Euros HT. Le montant de ce marché est ainsi porté de 566 643,32 Euros HT à 570 331,42 Euros HT, soit une augmentation de 0,65%.

L’augmentation étant pour l’avenant n°1 au marché n°00/473 supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995, et a émis un avis favorable lors de la séance du 26 novembre 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°93-1418 DU 31 DECEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°99/0992/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/1027/CESS DU 2 OCTOBRE 2000

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 26 NOVEMBRE 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché n°00/473 conclu avec Madame Fabienne GARATE relatif à une mission de coordination SPS afin de prendre en compte une prolongation de la mission de suivi des travaux.

La mission supplémentaire est évaluée à 2 127 Euros HT.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 15 188,50 Euros HT à 17 315,50 Euros HT.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°01/605 conclu avec l’entreprise SMTL relatif au lot « installation de chantier » afin de prendre en compte les mesures nécessaires visant à renforcer la sécurité et éviter de nouvelles effractions sur le chantier.

Les travaux supplémentaires sont évalués à 3 688,10 Euros HT.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 566 643,32 Euros HT à 570 331,42 Euros HT.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN