D05P7-02/1113/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1113/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Service Prévention –

Attribution d'une subvention au Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour l'Action Bourse d'Echange Nationale.

02-7387-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine, association Loi 1901, organise depuis quatre ans une action intitulée « Bourse d’Echange Nationale ». Ce projet propose aux villes de mettre en commun leurs dispositifs en matière de traitement social, de formation et leurs filières d’insertions professionnelles, leurs services d’actions sociales ainsi que les opérateurs de terrain qu’elles désignent. Il s’adresse aux jeunes marginalisés de 18 à 25 ans en grandes difficultés d’insertion sociale et professionnelle acceptant de s’engager sur un parcours national.

L’originalité de ce projet réside d’une part, dans la prise en compte de l’éloignement de jeune de ses repères habituels, de son environnement ainsi que de ses fréquentations qui sont bien souvent corollaires de la non insertion, d’autre part, dans l’élaboration avec le jeune d’un projet de vie lié à une formation professionnelle qui devra déboucher sur une validation de niveau 5 suivie éventuellement d’un emploi.

Ce dispositif permet à huit jeunes de Marseille, repérés par la Mission Locale ou ses partenaires, comme représentant un risque de marginalisation ou cumulant handicaps personnels et sociaux, de rompre avec leur cadre de vie quotidien marqué par l’échec.

Ainsi durant une année oí¹ un statut ouvrant droit à rémunération leur est garanti, ces jeunes peuvent construire un projet d’insertion et d’accès à l’emploi basé sur le principe de parcours itinérant dans les villes qui se sont engagées dans l’opération et qui prennent en charge l’accompagnement éducatif personnalisé des jeunes reçus. Au titre de cet échange, Marseille accueille également des jeunes issus des villes partenaires.

Ce programme permet donc en outre un renforcement du travail en réseau tant au plan national, grâce aux relations entre les villes impliquées, que local par le partenariat très dense qu’il mobilise.

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Le Forum Français est chargé de la coordination de ce programme placé sous la tutelle de la Direction Interministérielle à l’Insertion des Jeunes (DIIJ) et bénéficiant d’un cofinancement du Fonds Social Européen.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention de 3 658,80 Euros au Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour l’action « Bourse d’Echange Nationale ».

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits gérés par la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Service Prévention au Budget Primitif 2002 – Nature 6574 – Fonction 025.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2003.

Au-delà cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN