D05P6-02/1112/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1112/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – Service Prévention –

Renouvellement de l'adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

02-7386-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association  » Forum Français pour la Sécurité Urbaine «  a pour objet l’assistance technique aux villes sur l’ensemble des problèmes de sécurité et de prévention de la délinquance qu’elles rencontrent, par la mise en réseau, l’échange d’expérience et la réflexion commune.

Elle contribue depuis de nombreuses années à faire valoir auprès des pouvoirs publics la position des communes sur le fonctionnement des différents dispositifs et sur l’ensemble des enjeux liés à la sécurité et à la prévention de la délinquance.

La Ville de Marseille adhérente au Forum Français pour la Sécurité Urbaine est membre de son comité exécutif au coté d’autres villes de France et par le réseau Européen auprès d’autres collectivités locales étrangères. Dans ce cadre elle a participé à de nombreux forums et colloques dans le cadre du Forum Européen de Sécurité.

Afin de poursuivre ce travail commun, il est proposé de délibérer sur le renouvellement de l’adhésion de la ville de Marseille à l’association  » Forum Français pour la Sécurité Urbaine «  dont le siège se situe au 38, rue Liancourt 75014 Paris. Le montant annuel de la cotisation est de 3 203,98 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1112/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le renouvellement de l’adhésion de la ville de Marseille à l’association  » Forum Français pour la Sécurité Urbaine «  dont le siège social est situé au 38, rue Liancourt – 75014 Paris.

ARTICLE 2 Le montant de la cotisation de 3 203,98 Euros pour l’année 2002 sera versé à l’association  » Forum Français pour la Sécurité Urbaine «  et sera imputé sur les crédits gérés par le Service Prévention de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection au Budget Primitif 2002 – Nature 6281 – Fonction 025.

La cotisation sera versée chaque année sur présentation d’une facture par l’association.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN