D05P4-02/1263/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1263/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Versement

d'une subvention au titre de l'exercice 2003 à l'Association pour la Semaine Internationale de l'Eau à Marseille (ASIEM).

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°90/335/E du 11 juin 1990, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille (ASIEM). L’objet de cette association Loi 1901 est l’organisation d’une manifestation consacrée à la filière de l’eau, intitulée HYDROTOP, de renommée internationale.

Cette manifestation réunit tous les deux ans des experts scientifiques, techniciens, exploitants d’ouvrages et responsables de collectivités venant de nombreux pays. HYDROTOP 2003 en sera la septième édition et se tiendra du 2 au 4 avril 2003 au Parc Chanot. Elle comportera un colloque scientifique et technique, des forums, une convention d’affaires et un salon professionnel.

Les membres fondateurs de l’ASIEM (Ville de Marseille, Région, Département et CCIMP) ont depuis l’origine contribué par leurs participations à l’équilibre financier de la manifestation HYDROTOP et des événements qui lui sont associés ainsi qu’au fonctionnement de l’association.

Une convention pluriannuelle (2002-2003) entre la Ville de Marseille et l’ASIEM a défini, conformément aux dispositions de la Loi n°2000.321 du 12 avril 2000 l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Dans ce contexte, au titre de l’exercice 2003, il est proposé d’inscrire dans le cadre du Budget Primitif de la Ville de Marseille une subvention de 60 217 Euros au bénéfice de l’ASIEM.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille (ASIEM) une somme de 60 217 Euros au titre de subvention pour l’exercice 2003. Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2003 et sera imputée sur Nature 6574 – Fonction 831

ARTICLE 2 Est autorisé le versement à l’ASIEM de l’intégralité de ce montant, soit 60 217 Euros, dès janvier 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN