D05P2-02/1126/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1126/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou

– 133, chemin de Sormiou 13009 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

02-7382-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0356/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé le programme et le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou dans le 9ème arrondissement.

Par délibération n°99/0763/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 152 449,02 Euros, dans le cadre de travaux de réhabilitation d’établissements scolaires situés en zone Développement Social Urbain (DSU).

Par délibération n°00/0165/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’oeuvre au groupement LEVY et MAGNAN, Architectes DPLG / BET Yves GARNIER pour la réhabilitation de ce groupe scolaire. Le marché a été notifié au groupement le 10 mai 2000 sous le n°00/193.

Il a également approuvé l’autorisation de programme d’études pour un montant de

152 449,02 Euros.

Par délibération n°00/1026/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 à ce marché remplaçant l’élément de mission « études d’esquisse » par l’élément de mission « études de diagnostic ». Cet avenant n°1 a été notifié le 9 février 2001.

Par délibération n°01/0623/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet, l’autorisation de programme globale de l’opération pour un montant de 2 225 755,65 Euros TTC, l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux. Cet avenant a été notifié le 17 septembre 2001.

L’opération consiste en la réhabilitation de l’école existante et l’extension de celle-ci pour créer de nouveaux locaux pédagogiques et réorganiser le groupe scolaire en deux entités distinctes Maternelle et Primaire avec deux accès différenciés.

Les dispositions prévues initialement pour éviter de fermer l’école durant les travaux consistant en la délocalisation partielle d’une partie des enfants ou l’adaptation provisoire des locaux actuels, ne peuvent être mises en oeuvre.

Trois phases de travaux successives sur une durée globale de dix-sept mois sont nécessaires pour réhabiliter ce groupe scolaire. Afin d’assurer le maintien de la totalité de l’effectif pendant la durée du chantier, et sans diminuer les surfaces affectées aux locaux pédagogiques, de nouvelles dispositions ont donc été définies pour permettre le fonctionnement de l’établissement.

Il s’agit de la location de bungalows, de leurs raccordements aux divers réseaux, des travaux provisoires tels que la création d’une rampe pour maintenir une issue de secours pendant la première phase du chantier et la création d’une porte de recoupement du couloir de la maternelle pour satisfaire aux normes de sécurité. Il convient donc de réévaluer le montant prévisionnel des travaux ainsi que les révisions de prix correspondantes.

Par ailleurs, à la lumière d’expériences récentes de réhabilitations similaires, une enveloppe financière est allouée au gardiennage permanent du chantier pour une durée de dix-huit mois.

Aussi, il convient de porter l’autorisation de programme globale de 2 225 755,65 Euros TTC à 2 526 000 Euros TTC pour prendre en compte le coût relatif au phasage des travaux et le gardiennage du chantier et ce sans délocaliser les élèves scolarisés dans ce groupe scolaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/715 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°99/0356/CESS DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N°99/0763/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0165/CESS DU 28 FEVRIER 2000 VU LA DELIBERATION N°00/1026/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0623/CESS DU 16 JUILLET 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la réhabilitation du groupe scolaire Calanque de Sormiou dans le 9ème arrondissement pour un montant de 300 244,35 Euros TTC afin de prendre en compte le coût relatif au phasage des travaux et le gardiennage du chantier.

L’autorisation de programme ainsi portée de 2 225 755,65 Euros TTC à 2 526 000 Euros TTC est ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 60 261 Euros TTC Exercice 2002 : 49 393 Euros TTC

Exercice 2003 : 1 035 000 Euros TTC

Exercice 2004 : 1 373 000 Euros TTC

Exercice 2005 : 8 346 Euros TTC.

ARTICLE 2 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants, Etudes 2031/Travaux 2313 – Fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN