D05P1-02/1133/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1133/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Grand Longchamp – Restauration et reconversion de la Chapelle Buffon – 13004 Marseille – Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'honoraires n°01/455 pour les études préalables passée avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques.

02-7381-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0631/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait une convention d’honoraires avec Monsieur François BOTTON Architecte en Chef des Monuments Historiques portant sur les études préalables au projet de restauration et de reconversion de la Chapelle Buffon.

Cette convention a été notifiée le 11 septembre 2001 sous le n°01/455. Elle fait référence à des textes réglementaires qui définissent les missions de Maîtrise d’Å’uvre entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

Or, ces références ne sont pas adaptées à son objet qui porte sur des études.

Cette convention s’intègre dans le dispositif de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Ville de Marseille, propriétaire de bâtiments classés Monuments Historiques, qui conduit à confier les études préalables à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques. Le dispositif de délégation de maîtrise d’ouvrage dès la phase études fait l’objet d’une convention cadre entre l’Etat et la Ville de Marseille.

Compte tenu de ces éléments, il convient de passer un avenant n°1 à la convention d’honoraires n°01/455 afin de la rattacher à la convention cadre susvisée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N°01/0631/CESS DU 16 JUILLET 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/1133/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention d’honoraires n°01/455 relative aux études préalables pour la restauration et la reconversion de la Chapelle Buffon dans le 4ème arrondissement conclue avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, afin de la rattacher à la convention cadre établie entre la Ville de Marseille et l’Etat.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN