D05P0-02/1148/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1148/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Paiements

aux associations ou autres organismes des premiers acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédit de l'exercice 2003.

02-7380-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, de Madame l’Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l’Animation du 3ème Age, de Madame l’Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Intégration et à la Lutte contre l’Exclusion, de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, et de Monsieur le Conseiller délégué à l’Unité d’Hébergement d’Urgence – Samu Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d’associations ou d’organismes très étroitement liés à la Ville, et qui assument à ce titre une véritable mission de service public dont la continuité doit être assurée. Il convient notamment d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de ces organismes qui doivent assurer des dépenses courantes dès le début de l’exercice, avant le vote du budget primitif, particulièrement les salaires de leurs agents.

Toutefois, selon le Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont pas ouverts, et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution, prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Il est donc indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires aux versements d’acomptes sur les subventions de la Ville, les montants retenus ne permettent en aucune façon de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2003.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d’acomptes tels que figurant dans l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 Les dépenses, résultant des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2003. Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice :

sur la Direction Générale des Affaires Sociales et à la Solidarité Urbaine Code Service 240 :

Nature 6574 – Fonction 524

Aire de stationnement Saint-Menet 84 723,00 Euros

Aire de stationnement Eynaud 76 315,00 Euros

Maison des Rapatriés 9 146,94 Euros

Fédération des Groupements Corses 9 146,94 Euros Maisons pour Tous 1 468 916,11 Euros

Centres Sociaux 256 899,00 Euros

Nature 6574 – Fonction 523

Marseille Jeunesse 67 077,57 Euros

sur la Direction de la Jeunesse Code Service 228 :

Nature 6574 – Fonction 422

Objectif Jeunes 226 292,00 Euros

Sur la Direction de la Solidarité, Lutte Contre l’Exclusion et l’Intégration Code Service 449 :

Nature 6574 – Fonction 523

Å’uvre Hospitalière Saint-Jean de Dieu 6 669,64 Euros

Nature 6574 – Fonction 511

Gestion d’Hébergement d’Urgence(GHU) 230 579,14 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

VU ET PRÉSENTÉ POUR SON ENRí”LEMENT

à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX RAPATRIES,AUX HANDICAPES, A L'ANIMATION DU 3 EME AGE

signé: SOLANGE MOLL

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE A LA SOLIDARITE, A L'INTEGRATION, A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

signé: Marie-jeanne FAY BOCOGNANI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA VIE ASSOCIATIVE A LA CITE DES ASSOCIATIONS

signé: Jean-jacques AUTISSIER

MADAME L’ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

signé: Jéroma DONNADIEU

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A L'UNITE D'HEBERGEMENT D'URGENCE-SAMU SOCIAL

signé: Gibert KERKERIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN