D05OR-02/1157/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1157/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Subventions au profit d' actions relatives à la santé publique.

02-7371-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Hygiène, à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations qui oeuvrent dans le cadre de la Santé Publique, soit par des actions de prévention, soit par des actions de solidarité, d’aide et de soutien aux malades.

Par leurs actions en direction de la population marseillaise, elles présentent toutes un intérêt communal certain.

A ce titre, il a été prévu au Budget 2002 – Service 209 – Fonction 510 – Nature 6574, un montant de 118.182,25 Euros.

Après audition des associations et examen de dossiers parvenus, il est proposé un versement de 42.500 Euros suivant la liste ci-après énoncée :

INSTITUT DE LA MALADIE D’ALZHEIMER

8 000 Euros

FRANCE ADOT 13

2 000 Euros

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES DE L’ETANG DE BERRE

4 500 Euros

COLLECTIF DES SAGES FEMMES PROVENCE

2 000 Euros

ASSOCIATION CONTRE LA SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE ET SES CONSEQUENCES

6 000 Euros

ASSOCIATION INTERNATIONALE D’ETUDE DU CORPS ET DE SON IMAGE

4 500 Euros

LIAISON, INFORMATION EN NEPHROLOGIE

8 000 Euros

ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR LE SOUTIEN DES PARENTS ET LE DEVELOPPEMENT DES ENFANTS

4 500 Euros

ASSOCIATION FRANCAISE DU LUPUS & AUTRES MALADIES AUTO-IMMUNES (A.F.L. +)

3 000 Euros

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées au titre d’aides de la Ville aux opérations de Santé Publique, les subventions figurant dans la liste ci-dessous, d’un montant de 42 500 Euros :

INSTITUT DE LA MALADIE D’ALZHEIMER

8 000 Euros

FRANCE ADOT 13

2 000 Euros

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES DE L’ETANG DE BERRE

4 500 Euros

COLLECTIF DES SAGES FEMMES PROVENCE

2 000 Euros

ASSOCIATION CONTRE LA SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE ET SES CONSEQUENCES

6 000 Euros

ASSOCIATION INTERNATIONALE D’ETUDE DU CORPS ET DE SON IMAGE

4 500 Euros

LIAISON, INFORMATION EN NEPHROLOGIE

8 000 Euros

ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR LE SOUTIEN DES PARENTS ET LE DEVELOPPEMENT DES ENFANTS

4 500 Euros

ASSOCIATION FRANCAISE DU LUPUS & AUTRES MALADIES AUTO-IMMUNES (A.F.L. +)

3 000 Euros

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2002 – Service 209 – Fonction 510 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Santé Environnement les documents suivants :

. Original du relevé d’identité bancaire ou postal

. Derniers statuts de l’association datés et signés

. Bilan financier des projets réalisés

. Rapport d’activités

. Etat de trésorerie

. Numéro et dernier récépissé de la Préfecture

. Extrait du Journal Officiel.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN