D05OP-02/1125/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/1125/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE NORD-LITTORAL – DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE

ENFANCE – Réhabilitation et réutilisation de l'immeuble administratif 12 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille, pour la création d'une école maternelle – Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre.

02-7369-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0571/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait la réhabilitation de l’immeuble administratif, 12, rue Jean Trinquet et sa réutilisation pour la création d’une école maternelle, selon le programme décrit et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Par délibération n°00/1171/CESS du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait la désignation du groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur Claude AUGUY, Architecte mandataire,

  • INGEFLUX, Bureau d’Etudes Techniques,

  • Monsieur LANGLOIS, Economiste de la construction,

ainsi que le marché négocié de maîtrise d’oeuvre et l’autorisation de programme relative aux études.

Par délibération n°01/1213/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire, l’autorisation de programme globale de l’opération et le lancement d’appel d’offres ouvert pour les travaux.

Par délibération n°02/0475/CESS du 24 juin 2002 le Conseil Municipal approuvait la démolition des planchers du bâtiment sur la totalité de leur surface pour des raisons techniques et de sécurité et autorisait Monsieur Le Maire à signer le permis de démolir.

Lors de la phase de diagnostic, il est apparu nécessaire d’intégrer la démolition des planchers du bâtiment sur la totalité de leur surface pour des raisons techniques et de sécurité, mais aussi, de prendre en compte la norme NRT 2000 sur l’isolation thermique applicable dès janvier 2001 et qui est postérieure au lancement de la procédure objet du marché.

Ces dispositions n’étaient pas prévues dans l’estimation initiale des travaux sur laquelle le marché de maîtrise d’oeuvre a été lancé.

De plus, lors de l’instruction du permis de construire, le projet a dû prendre en compte les avis fonctionnels des différents services municipaux.

De ces faits, l’estimation des travaux lors de la mise au point de l’avant-projet définif a été portée de 1 173 857 Euros HT à 1 475 706 Euros HT soit une augmentation de 301 849 Euros HT.

Ainsi, il y a lieu de prévoir un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre lié à cette

augmentation.

Le marché n°01/121 de cette opération est porté par cet avenant n°1 de

162 285,89 Euros HT à 186 382 Euros HT soit une augmentation de 24 096,11 Euros HT soit 28 818,95 Euros TTC représentant 14,85% de la masse initiale du marché.

Les plus-values liées aux augmentations du montant des travaux et de cet avenant au marché de maîtrise d’oeuvre ont été intégrées dans l’autorisation de programme globale de l’opération approuvée par le Conseil Municipal par délibération n°01/1213/CESS du 17 décembre 2001.

L’augmentation du montant de ce marché étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la Loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant cet avenant lors de la séance du 19 novembre 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0571/CESS DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°00/1171/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/1213/CESS DU 17 DECEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0475/CESS DU 24 JUIN 2002

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 19 NOVEMBRE 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 au marché négocié n°01/121 de maîtrise d’oeuvre de l’équipe constituée de :

  • Monsieur Claude AUGUY, Architecte mandataire,

  • INGEFLUX, Bureau d’ Etudes Techniques,

  • Monsieur LANGLOIS, Economiste de la construction,

pour la réhabilitation d’un immeuble administratif 12, rue Jean Trinquet – 13002 Marseille et sa réutilisation en école maternelle.

Par cet avenant n°1 ci-annexé, le marché n°01/121 est porté de

162 285,89 Euros HT à 186 382 Euros HT soit une augmentation de 24 096,11 Euros soit 28 818,95 Euros TTC représentant 14,85% de la masse initiale du marché.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets 2002 et suivant – Nature 2031 – Fonction 211.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN