D05ON-02/1084/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – 'Association

pour la Semaine Internationale de l'Eau à Marseille (ASIEM) – Convention entre la Ville de Marseille et l'ASIEM – Subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2002.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°90/335/E du 11 juin 1990, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille (ASIEM). L’objet de cette association Loi 1901 est l’organisation d’une manifestation consacrée à la filière de l’eau, intitulée HYDROTOP, de renommée internationale.

Cette manifestation réunit tous les deux ans des experts scientifiques, techniciens, exploitants d’ouvrages et responsables de collectivités venant de nombreux pays. HYDROTOP 2003 en sera la septième édition et se tiendra du 2 au 4 avril 2003 au Parc Chanot. Elle comportera un colloque scientifique et technique, des forums, une convention d’affaires et un salon professionnel.

Les membres fondateurs de l’ASIEM (Ville de Marseille, Région, Département et CCIMP) ont depuis l’origine contribué par leurs participations à l’équilibre financier de la manifestation HYDROTOP et des événements qui lui sont associés ainsi qu’au fonctionnement de l’association.

Malgré le vif succès rencontré par la manifestation HYDROTOP 2001, le niveau de recettes attendues n’a pas été atteint. La situation financière de l’ASIEM s’en est donc trouvée fragilisée.

Pour ne pas hypothéquer le démarrage de la campagne HYDROTOP 2003, l’ASIEM a sollicité ses membres en vue du versement de subventions complémentaires et s’est attachée à nouer de nouveaux partenariats.

Dans ce contexte, il est proposé d’accorder à l’ASIEM une subvention de 90 232 Euros au titre de l’exercice 2002.

La convention définissant les relations de la Ville de Marseille avec l’ASIEM nécessite d’être actualisée, pour tenir compte de l’évolution du rôle de l’association. La convention pluriannuelle ci- annexée précise, conformément aux dispositions de la loi n°2000.321 du 12 avril 2000 l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille (ASIEM).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Est approuvée l’attribution à l’Association pour la Semaine Internationale de l’Eau à Marseille (ASIEM) d’une subvention de 90 232 Euros pour l’exercice 2002. Cette dépense est inscrite au budget 2002 :

Nature 6574 – Fonction 831

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN