D05OL-02/1115/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1115/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Grand

Projet de Ville – Réalisation d'une structure d'accueil pour enfants par l'Association Provençale d'Aide Familiale (APAF).

02-7365-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Association Provençale d’Aide Familiale (APAF) créée en 1949, envisage depuis quelques années la création, sur le « Centre Nord » de Marseille, d’un lieu d’accueil préventif pour les enfants de 0 à 6 ans.

Par ses activités au sein des familles en grande difficulté sociale, et notamment des foyers monoparentaux, de jeunes mères seules avec de très jeunes enfants ou de familles très déstructurées, cette association a constaté l’écueil rencontré par ces ménages pour accéder aux modes d’accueil de la petite enfance.

L’association a donc engagé un projet pour proposer un mode de garde adaptée, proposant un soutien particulier à la fonction « parentale », permettant d’agir préventivement pour offrir une autre alternative au traitement traditionnel des crises familiales que le « placement », favorisant la mixité sociale du public accueilli, encourageant la mixité culturelle et participant à la revitalisation du quartier.

Le programme envisagé pour cet équipement comporterait :

-un multi-accueil (crèche et garderie) ouvert six jours par semaine, toute l’année de 7 heures à 20 heures, accueillant 26 enfants,

– un espace « agora » et des espaces extérieurs pour des rencontres de groupe, mais aussi des expositions ou des services périodiques (bibliothèque…).

L’association, au vu des caractéristiques sociales, des conditions de transport, de l’implantation des équipements, a retenu pour quartier d’implantation le secteur « Crottes-Cabucelle ».

Après avoir négocié sans succès l’acquisition d’une propriété chemin de la Madrague Ville, l’association s’est portée acquéreur d’un terrain municipal situé boulevard de la Méditerranée et le Conseil Municipal s’est récemment déclaré favorable à cette cession.

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Le financement principal de cette opération serait assuré par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales qui, compte tenu de l’originalité de l’opération a décidé de soutenir cette opération, décision d’ailleurs antérieure au choix précis de la localisation.

Le financement complémentaire serait assuré par emprunt et par des subventions des collectivités publiques au titre du Grand Projet de Ville.

Le Comité de Pilotage du Grand Projet de Ville qui, dès l’été 2001, avait donné un avis favorable à l’octroi d’un financement pour une implantation chemin de la Madrague Ville, a renouvelé son avis favorable pour le projet à réaliser boulevard de la Méditerranée, dans sa séance du 25 avril 2002.

Le montant total de l’opération étant estimé à 1 323 513 Euros, l’aide de la CNAF à 576 257 Euros et l’emprunt à 317 356 Euros, l’aide au titre du GPV s’élèverait à 429 900 Euros dont 171 960 Euros de participation de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’Association Provençale d’Aide Familiale.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Est attribuée à l’Association Provençale d’Aide Familiale (APAF) une subvention de 171 960 Euros pour la réalisation d’une structure d’accueil de jeunes enfants.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur le BP 2003 sur la Nature 6572 – Fonction 025 – Service 240.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN