D05OJ-02/1324/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Décembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1324/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC –

Approbation du programme d'actions pour la promotion de la Sécurité Routière 2003.

02-7363-DESP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Déplacements, au Plan de Circulation, au Stationnement et à Marseille Parc Auto, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est particulièrement concernée par un nombre important d’accidents de la circulation automobile : ils représentent jusqu’à quatre mille accidents par an en moyenne, dont cinquante accidents mortels.

Les travaux de recherche du risque routier mettent en évidence la prédominance du comportement des usagers dans la survenue des accidents. La lutte contre l’insécurité routière ne peut donc pas se limiter à une amélioration des aménagements de circulation, mais doit agir également sur les comportements des usagers. L’évolution des comportements ne peut s’opérer que par une meilleure éducation routière, une formation à la conduite de qualité, ainsi qu’une sensibilisation plus forte aux dangers de la route.

Face à ce constat, la municipalité adopte depuis plusieurs années une politique dynamique de promotion de la sécurité routière par le biais, notamment, d’un programme d’actions d’éducation routière en milieu scolaire.

Ces actions pédagogiques sont reconnues et appréciées. Elles sont en adéquation avec la volonté de l’Etat d’instaurer une action éducative continue depuis la maternelle.

Afin de poursuivre et de développer ces actions de promotion de la sécurité routière, il est proposé pour 2003, d’approuver un nouveau programme d’actions constitué de trois axes principaux :

  • Favoriser l’éducation à la sécurité routière de la jeunesse, en particulier par la stratégie d’actions en milieu scolaire selon le principe d’un continuum éducatif.

  • Promouvoir la sécurité routière dans les milieux professionnels et, en particulier, au sein des services municipaux avec la Gestion du Risque Automobile et la Conduite Préventive.

  • Développer une communication de sécurité routière en direction du grand public, à l’occasion d’opérations médiatisées nationales ou locales comme notamment la Foire de Marseille, le Salon de l’Automobile, la semaine nationale de la sécurité routière.

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La participation financière de la Ville de Marseille sera de 60 000 Euros selon la répartition suivante :

  • 55 000 Euros imputés au Budget de la Direction de l’Espace Public qui pilote ces actions, pour prendre en charge les prestations de service nécessaires : séances de sensibilisation et de formation à la sécurité routière dans les milieux scolaires et professionnels. Ces prestations relèvent des Marchés sans formalités préalables prévus à l’article 30 du Code des Marchés Publics.

  • 5 000 Euros imputés au Budget de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures pour la réalisation d’outils pédagogiques, de supports d’actions, et la prise en charge de prestations de services relatives aux actions de communication grand public.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’actions pour la promotion de la sécurité routière pour l’année 2003 joint en annexe au présent rapport.

    ARTICLE 2 Le budget nécessaire à la réalisation de ce programme annuel est de 60 000 Euros, selon la répartition suivante :

    • 55 000 Euros, Fonction 25 – Nature 6228

    • 5 000 Euros, Fonction 023 – Nature 6236.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX DÉPLACEMENTS, AU PLAN DE CIRCULATION, AU STATIONNEMENT ET À MARSEILLE PARC AUTO

Signé : Philippe MAZET

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN