D05O8-02/1168/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Novembre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/1168/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET DE

VILLE – R.H.I. CHIEUSSE PASTEUR – Avenant n°13 à la convention n°88/332 passée avec Marseille Habitat

02-7352-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la signature des Actes Authentiques, à la signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux relations avec les organismes H.L.M. et à la Protection des Animaux et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La résorption des îlots insalubres Chieusse-Pasteur a été engagée par la Ville de Marseille par une délibération du 4 juin 1988 en confiant à Marseille-Habitat, d’une part, la reconstruction des logements sociaux nécessaires et, d’autre part, les missions de relogement, de démolitions et de remise en état de sols à réaliser pour le compte de la Ville (convention n°88/332).

L’achèvement de l’opération avait nécessité l’adoption d’un avenant n°12 à la convention n°88/332 approuvée par une délibération du 27 octobre 2000. Il s’agissait de résorber les constructions vétustes sises à l’angle des rues Rouvière et de la Redonne, ainsi que du relogement des travailleurs isolés qui y résidaient encore, l’échéance de la convention étant reportée au 31 décembre 2002.

Les dépenses prévisionnelles relatives à cet avenant étaient évaluées à 200 000 F, soit 30 489,80 Euros (TVA incluse). Or, il s’avère que :

  • la protection des bâtiments jusqu’au relogement du dernier occupant et l’engagement des démolitions a entraîné plusieurs interventions,

  • la présence d’amiante dans les bâtiments à démolir nécessite la conduite de travaux spécifiques,

  • l’application de la circulaire du 16 mai 2001, concernant la gestion et le tri de déchets entraîne des surcoûts importants.

En conséquence, et suite aux appels d’offres réalisés, il est constaté un dépassement de 20 822 Euros (TVA incluse) du budget prévu initialement.

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En outre, sont apparus des problèmes de mitoyenneté pouvant entraîner un contentieux, ainsi que des frais de réparation. Il y a donc lieu de prévoir les frais de procédure correspondants et le coût des travaux de reprise qui pourraient, le cas échéant, en découler.

L’avenant qui est proposé à votre approbation a pour but d’augmenter à due concurrence le montant des dépenses autorisées au titre de la convention passée avec Marseille-Habitat, ainsi que d’en proroger la durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°13, ci-annexé, à la convention n°88/332 passée avec la SEML Marseille-Habitat. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 2 La dépense à la charge de la Ville est portée de 30 489,80 Euros TTC à 100 896 Euros TTC. Elle sera imputée au Budget 2003 – Nature 2312 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L ADJOINT DELEGUE A LA POLIQUE DE LA VILLE

AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN